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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'André Vantomme
87 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la première fois depuis fort longtemps, la gendarmerie n’a pas sa place dans la loi de programmation militaire.
En effet, la loi de programmation militaire, couplée avec la loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale qui a détaché la défense nationale de l’essentiel des missions de la gendarmerie, organise la toute-puissance du ministère de l’intérieur sur celui de la défense. Le groupe socialiste le regrette, car nous sommes attachés ...
M. André Vantomme. … même si votre loi de programmation militaire, monsieur le ministre, les ignore aujourd'hui.
Nous proposons de modifier le premier alinéa du texte proposé par le 1° de l’article 5 pour l’article L. 1111-1 du code de la défense afin de remplacer les mots « stratégie de sécurité nationale » par les mots « stratégie de défense ». Cela a déjà été dit, cet article 5 apporte des modifications majeures parce qu’il organise, autour du Préside...
C’est vrai !
Dans le cadre des différentes réformes destinées, paraît-il, à renforcer les pouvoirs du Parlement qu’il a mises en œuvre, le Président de la République a affirmé publiquement que la représentation nationale devait être informée des dispositions qui lient la France à des pays tiers, notamment dans le domaine de la défense et du maintien de l’or...
Et moi l’amendement n° 85 !
Réunion du 16 juillet 2009 à 22h30 — Programmation militaire pour les années 2009 à 2014, Article 12
Mais de tels lieux n’existent pas !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite vous parler des OPEX. Depuis vingt ans, la France projette en permanence 10 000 à 12 000 militaires dans des opérations extérieures. Ces effectifs s’ajoutent à ceux qui sont prépositionnés dans des pays avec lesquels nous avons signé des...
Le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés. Comment la politique de défense et la stratégie de sécurité pour la France pour les six années à venir peuvent-elles être reléguées dans l’annexe d’un tel projet de loi ? En mesurez-vous l...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, le Pôle emploi est-il vraiment une réponse efficiente et suffisante à la question inquiétante de la progression du chômage à laquelle nous sommes actuellement confrontés ? Avant de répondre à cette question, il me paraît essentiel d’évoquer la problématique de l’augmentation du chômage, qui n...
J’ai le sentiment, cet après-midi, que la vérité est pluraliste. Elle s’est exprimée au travers des propos des différents intervenants, y compris bien sûr les vôtres, monsieur le secrétaire d’État. Globalement, le jugement qui est porté sur Pôle emploi est, convenons-en, mitigé. J’espère que nos interventions, quelles que soient les travées su...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, à côté du vote de la loi, le contrôle est la deuxième grande fonction du Sénat. Dans une publication du Sénat, qui peut-être consultée sur son site internet, on peut lire que « ce contrôle s’exerce sur le Gouvernement en séance publique et...
Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et il faut l’en féliciter, a veillé, par ses initiatives et des déplacements, organisés sur une base paritaire majorité-opposition, à ce que nous puissions être informés de la pertinence politique et stratégique de nos engagements en contrôlant l’adéquati...
Ce n’est pas la conception que nous avons du débat parlementaire et de la fonction de contrôle du Parlement. Nous assistons aujourd’hui à un dévoiement de cette fonction de contrôle et, par là même, à une mauvaise application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution. Le Parlement est dans une situation non pas de « contrôle » des opérati...
Tout nouvel engagement devra prendre en compte un désengagement effectif ailleurs. La révision générale des politiques publiques, la RGPP, est aussi passée par là. On ne peut plus continuer à faire semblant et à dire ou laisser dire que les opérations extérieures, surtout si elles sont à forte intensité militaire, peuvent se développer in e...
Je n’ai été élu qu’en 2001 !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon collègue M. Robert del Picchia traitera dans un instant, en remplacement de M. Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, des crédits de la mission « Aide publique au développement ». Je voudrais, pour ma part, évoquer plus largement l’eff...
Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en préambule à cette intervention centrée sur le secteur de la santé mentale, je voudrais rappeler que la prévalence globale des troubles dépressifs auxquels sont confrontés nos concitoyens est estimée à 12 % sur la vie entière. Autrement dit, sept million...
Avec pertinence, cette journaliste évoque dans son article la situation créée au début des années 1980 par l’administration Reagan, qui, en réduisant de manière drastique les moyens consacrés à la psychiatrie, avait jeté à la rue un grand nombre de malades. Privés de soins et rapidement marginalisés, ils avaient vite fait d’enfreindre les codes...
