Interventions en hémicycle d'André Vantomme

… nous conduit à un processus identique. Que constatons-nous ? Les fermetures de lits sont nombreuses ; la démographie hospitalière publique décline ; les budgets hospitaliers sont de plus en plus contraints ; le diplôme d’infirmier psychiatrique est supprimé au bénéfice du diplôme d’état d’infirmier, …

… sans oublier, plus récemment, des mesures financières non compensées comme le protocole Bertrand Jacob. Cette situation n’est pas bonne. Elle est critiquée par celles et ceux qui œuvrent dans nos hôpitaux psychiatriques. Les médecins l’ont dénoncée. Les infirmiers comme les aides-soignants se sont exprimés. Les directeurs et l’encadrement on...

Pour ma part, je comprends la position du Gouvernement dans cette affaire ! Le protocole « Bertrand-Jacob » n’a pas été financé. Pourquoi en irait-il autrement à l’avenir, pourquoi les hôpitaux bénéficieraient-ils d’un traitement équitable auquel ils n’ont pas pu prétendre jusqu’à présent ? Je soutiens résolument l’amendement présenté, qui com...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi a pour but de réformer légèrement le dispositif des emplois réservés, qui consiste en un accès dérogatoire à la fonction publique pour différentes catégories de bénéficiaires. M. le rapporteur l’a rappelé, ce dispositif a été inst...

... que je condamne. Deux parlementaires membres de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale viennent de démissionner, car, selon eux, cette instance ne sert que de « chambre d’enregistrement ».

Bien plus, « les travaux de cette commission [sont] contournés, obérés, par des décisions qui la conditionnent fortement : réforme en cours des services de renseignement, création d’une base navale française permanente à Abu Dhabi, envoi de renforts en Afghanistan, retour clans le commandement intégré de l’OTAN, rattachement de la gendarmerie a...

Les membres du groupe socialiste adopteront la même position, madame la présidente.

Très bien !

La suppression de l'article 12, tel qu'il est rédigé, mettrait un terme à la situation ambiguë qu'a créée M. le ministre de l'intérieur, qui avait souhaité faire une incursion territoriale limitée dans les prérogatives de son collègue chargé des affaires sociales et de la santé. Cette incursion territoriale limitée n'est pas allée sans dégâts ...

Je voudrais aussi revenir sur un autre aspect, à savoir la dualité entre l'avis médical et le certificat médical, qui ont été évoqués l'un et l'autre à propos de la mise en oeuvre par les maires de la procédure de placement d'office. J'ai une certaine expérience de l'administration d'un hôpital psychiatrique et de maire d'une commune où est im...

...et ce n'est pas faute d'avoir fait quelques rappels ! Évidemment, les réponses qui seront apportées seront appréciées aussi en termes de moyens. Mais cela traduit l'embarras qui est manifestement le vôtre au regard de la juste appréciation de la situation psychiatrique dans les prisons et des mesures qui sont à prendre. Monsieur le ministre...

Elles ne sont pas retirées !

L'article 1er tend à créer l'ordre national des infirmiers et à en définir les modalités de fonctionnement. Une première question nous vient à l'esprit : pourquoi créer un ordre ? On nous dit que la création d'une instance ordinale pour les infirmiers s'imposerait aujourd'hui en raison du rôle central de ceux-ci dans la chaîne de soins. Mme D...

Le groupe socialiste votera contre cet amendement. J'avoue avoir quelques difficultés à comprendre pourquoi les infirmiers susvisés échapperaient à cette mesure et pas les fonctionnaires. Il faut être logique ! Je pense qu'il y a là une contradiction. Au-delà de notre opposition à la création de cet ordre, nous aurions souhaité une certaine co...

La question de la représentation des différents collèges professionnels ne cesse de faire débat. Dans la première version de la proposition de loi, il était question que les trois conseils - départemental, régional et national - soient constitué chacun, « pour un tiers au moins » de leurs membres, « de représentants des infirmiers exerçant à t...

Il y en a qui sont plus égaux que d'autres !

Même s'ils ont les mêmes valeurs ?

Je suis extrêmement surpris de ce que j'entends. Outre les mêmes valeurs et pratiques professionnelles, ces personnes ont un point supplémentaire qui les rassemble : la cotisation que vous voulez faire payer à tout le monde. Dés lors, je ne vois pas ce qui s'opposerait à la démocratie et à la représentativité de chacun des groupes.

Mais non ! Les divers secteurs d'exercice, hospitalier ou privé, sont tout aussi respectables !

Je le retire au profit de l'amendement n° 34.