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Proposition de loi N° 713 (2020-2021)
visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l’ orientation sexuelle ou l’ identité de genre d’ une personne
écrite par Marie-Pierre de La Gontrie & Patrick Kanner
cosignée par Angèle Préville, Annie Le Houerou, Catherine Conconne, Claudine Lepage, Corinne Feret, Émilienne Poumirol, Frédérique Espagnac, Hélène Conway-Mouret, Isabelle Briquet, Laurence Harribey, Laurence Rossignol, Marie-Arlette Carlotti, Marie-Pierre Monier, Martine Filleul, Michelle Meunier, Monique Lubin, Sabine Van Heghe, Sylvie Robert, Victoire Jasmin, André Vallini, Bernard Jomier, Christian Redon-Sarrazy, David Assouline, Didier Marie, Eric Jeansannetas, Éric Kerrouche, Franck Montaugé, Hervé Gillé, Hussein Bourgi, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte, Jérôme Durain, Joël Bigot, Maurice Antiste, Mickaël Vallet, Olivier Jacquin, Patrice Joly, Rachid Temal, Rémi Cardon, Rémi Féraud & Thierry Cozic
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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