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Amendement N° 684 (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret, Lubin, M. Tourenne, Mme Harribey, M. Lurel, Mme Blondin, MM. Botrel, Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Duran, Fichet, Mmes Ghali, Gisèle Jourda, MM. Kerrouche, Lalande, Mmes Lepage, Monier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Sylvie Robert, M. Sueur, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
deux représentants du conseil territorial des élus locaux désignés dans des conditions fixées par décret
Exposé Sommaire :
Cet amendement, dont l'AMF est à l'origine, propose de renforcer le rôle des élus locaux au sein des conseils stratégiques des GHT.
Les questions liées à l’organisation de l’offre de soins dans les territoires ne peuvent se traiter sans les élus aujourd’hui cantonnés au sein du comité territorial des élus locaux, instance consultative dont le rôle et l’influence sont limités.
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