Financement de la sécurité sociale pour 2020

Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : «, ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu du rapport parlementaire de 2017 de Gérard Sébaoun et d’Y...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de l’adoption de la présente loi, sur le modèle des plans de développement des soins palliatifs 2008-2012, 2012-2015 et 2015-2018, le Gouvernement présente au Parlement un plan de développement de l’offre de soins palliatifs permettant de répo...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –Le deuxième alinéa de l’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, la réduction est applicable à l’ensemble des établissements et services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action soci...

Après l’article 8 Insérer un article ainsi rédigé : I. – L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, la réduction est applicable à l’ensemble des établissements et services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, q...

Après l'article 8 Insérer un article ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3, 5 » est remplacé par le nombre : « 2 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de limiter le champ d’application de l’allègement de cotisations patronales familiales aux salaires inférieurs ...

I. – Alinéa 1 1° Après le mot : employeurs insérer les mots : dans les entreprises de cinquante salariés et plus 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois par an, à l’ensemble des salariés qu’il emploie, la prime exceptionnelle ...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 4127-1 du code de la santé publique, il est ajouté un article L. 4127-... ainsi rédigé : « Art. L. 4127-.... – Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes. Constitue une discrimination toute distinctio...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 11, dernière phrase Après le mot : onéreux, insérer les mots : le plus adapté à la situation socio-professionnelle du patient, Exposé sommaire : Certaines personnes en activité professionnelle et nécessitant des soins, peuvent avoir un intérêt à se rendre dans un établissement plus proche de leur lieu d’activité professionnelle ou ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 182-2-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Un représentant des associations d’usagers désigné par le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés en son sein parmi...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 128 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 1111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le respect de l’article L. 1110-8, l’établissement de santé et les professionnels de santé y exerçant sont interdits d’influencer le patient quant au choix des professionnels intervena...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous nous opposons à la sous-indexation des pensions de retraites et des prestations sociales. Le gouvernement, avec cet article, prévoit de faire une économie de 800 millions d’euros : soit 600 millions d’euros en moins pour les retraités et 200 millions d’euros en moins pour les prestations fami...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.