Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Cet amendement vise à garantir la présence d’un représentant d’une collectivité ou groupement de collectivités des zones de montagne au sein du conseil d’administration des agences régionales de santé, afin de s’assurer de la prise en compte des spécificités des territoires de montagne. En effet, un représentant de ces territoires sera précieu...

Comme vient de le rappeler ma collègue, le suicide est la première cause de mortalité entre 15 et 35 ans. La pandémie a encore aggravé la situation. En faisons-nous assez face à ce fléau sociétal ? Peut-on s’exonérer de cette problématique ? Ce sujet criant doit nous interpeller. La santé mentale nécessite une action coordonnée de l’État et d...

Cet amendement, identique aux précédents, a pour objet la réhabilitation de l’immobilier de loisir, levier important de l’attractivité de nos territoires de montagne. Le rapport dont nous demandons la remise au Parlement permettrait de dresser une liste exhaustive des moyens, outils et méthodes mis à la disposition de l’ANCT dans le cadre des O...

Les travailleurs saisonniers sont confrontés à des difficultés récurrentes pour accéder à un logement. L’offre est insuffisante et les conditions d’accès aux parcs locatifs sont bien souvent trop contraignantes. L’article 47 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne autorise d...

L’article 3 confie aux seuls régions et départements le soin de déterminer la composition de la conférence territoriale de l’action publique par délibérations concordantes. Cette composition devrait simplement faire l’objet d’un avis favorable de la majorité des conseils municipaux et des intercommunalités. Dans sa rédaction actuelle, l’articl...

Dans notre pays, il existe une demande très forte de démocratie participative, surtout s’agissant d’un sujet particulièrement important pour les citoyens, à savoir la création d’une commune nouvelle, qui interpelle sur l’identité de sa commune. Cet amendement tend à prévoir un avis simple. Bien évidemment, le conseil municipal sera souverainem...

Cet amendement est quasiment identique au précédent. Il importe de tenir compte du fait que l’habitabilité d’un logement sera différente selon que la région dans laquelle il est situé est plus ou moins froide. Nous souhaitons donc permettre aux élus locaux des zones concernées d’adapter, sous leur responsabilité, l’objectif fixé aux besoins d...

Il s’agit d’une expérimentation. On ne pourra bien avancer sur la transition écologique qu’en permettant aux collectivités territoriales d’adapter les objectifs. Il ne s’agit pas du tout d’être plus coercitif. Au contraire : je fais confiance aux élus des collectivités territoriales, qui sauront prendre la juste mesure de chaque situation et m...