Interventions d'Angèle Préville

Cet amendement étant identique au précédent, je souhaite simplement insister sur la richesse que représentent nos chemins ruraux. L’amendement a été proposé par Vie et Paysages et Chemins du Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

Cet amendement reprend les deux alinéas votés par le Sénat le 11 juillet 2016 lors de l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il tend à faciliter l’engagement d’associations non syndicales dans l’entretien des chemins ruraux.

On ne mesure pas suffisamment la vertu des haies. Nous sommes quand même en train de vivre une baisse drastique de la biodiversité – insectes, oiseaux et autres – ; il est plus que temps de réagir et d’éviter l’effondrement. Nous voterons donc cet amendement.

Cet amendement vise à doter les agences des cinquante pas géométriques des pouvoirs de police leur permettant d’assurer une préservation efficace et vertueuse des domaines des cinquante pas géométriques et de sanctionner les infractions au code de l’environnement qui peuvent y être constatées. Le rapport du Conseil général de l’environnement e...

Ces micropolluants peuvent être des métaux lourds, des plastifiants, des pesticides ou des médicaments. Ils sont présents dans des concentrations très faibles, mais ont des effets très importants sur la santé, parce qu’ils sont toxiques et non biodégradables. À ce titre, ils donnent lieu à des phénomènes de bioaccumulation, c’est-à-dire des acc...

Cet amendement vise à lancer la réflexion sur la nécessité de créer, à l’instar de l’Autorité de sûreté nucléaire, une autorité de sûreté chimique, dont les missions seraient d’évaluer et d’assurer le suivi des incidents et accidents, d’émettre des préconisations à toute entreprise faisant usage de produits chimiques, y compris dans le domaine ...

Les dispositions prévues par cet amendement ne sont pas incompatibles avec la création du bureau d’enquêtes. Il s’agit en effet d’agir en amont, en exerçant une surveillance, comme le fait l’ASN sur toutes les activités ayant recours au nucléaire, y compris la radioprotection, c’est-à-dire l’usage médical. Quoi qu’il en soit, je retire l’amend...

Cet amendement a pour objet d’envisager la création d’un observatoire des sols en vue de documenter la qualité et les évolutions de ces derniers, afin de mieux les protéger à l’avenir. Les sols sont notre richesse, notre avenir et la vie.

Non, je le retire.

Au cours de l’agenda 2030, dix-sept objectifs de développement durable, les ODD, ont été fixés. Ils couvrent l’intégralité des enjeux de développement durable dans tous les pays, tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation. À l’...

Oui, je le maintiens. Préciser à quel ODD répond chaque article améliorerait la lisibilité des politiques publiques et offrirait un bon moyen de communication à destination de nos concitoyens. Cela montrerait notre volonté de respecter ces objectifs de développement durable.

Cet amendement a pour objet d’envisager la mise en place d’un conseil scientifique unique, à l’instar de ce qui peut exister dans les pays anglo-saxons. Dans ces pays, un groupe de scientifiques appartenant à toutes les disciplines est mobilisable dès la survenue d’un accident ou au commencement d’une crise. Cet organe est chapeauté par un sci...

Je le précise, ce conseil scientifique pourrait être constitué, par exemple, de directeurs de laboratoire, mais qui continueraient à travailleur dans leur laboratoire. Simplement, en cas de survenue d’une crise majeure, ils pourraient être, comme c’est le cas dans les pays anglo-saxons, mobilisés à la minute même, pour pouvoir faire connaître l...

Dans la continuité des précédents amendements déposés par les sénateurs socialistes, cet amendement tend à introduire dans le texte les dispositions de l’article 2 de la proposition de loi socialiste visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, adoptée à l’unanimité au Sénat en janvier 2020. Il s’agit de compléter le code des assura...

Cette définition de l’artificialisation, en ce qu’elle vise une occupation ou un usage affectant « durablement tout ou partie » des fonctions écologiques du sol, risque d’obérer le déploiement des énergies renouvelables. Or celles-ci peuvent se développer en préservant, voire en améliorant la biodiversité locale, l’imperméabilisation des sols é...

Cet amendement de repli vise à créer une redevance kilométrique pour les poids lourds utilisant le réseau routier national, exception faite des autoroutes et routes nationales à péage, qui concernerait les véhicules de charge supérieure ou égale à 3, 5 tonnes. Dans un contexte où le transport de marchandises routier présente un bilan carbone t...

Cet article prévoit l’obligation de publier des informations relatives aux postes d’émissions de gaz à effet de serre, directes et indirectes, liées aux activités de transport en amont et en aval de l’activité des sociétés de plus de 500 salariés. La commission a adopté un amendement du rapporteur visant à modifier les obligations d’informatio...

Le premier amendement de cette série d’amendements identiques ayant été déposé par le sénateur Jean-Claude Requier, élu comme moi du département du Lot, permettez-moi de citer notre agence locale de l’énergie et du climat, Quercy Énergies, qui est très appréciée et dynamique. Comme cela a été indiqué, il faut absolument sécuriser le statut jur...

C’est également un amendement de repli. Il est défendu, madame la présidente.

Comme cela a été indiqué, l’établissement d’une nomenclature pourrait être utile. Par ailleurs, la consultation des acteurs concernés paraît nécessaire au regard de l’ancienneté des inquiétudes, qui n’ont pas, à ce jour, reçu de réponse de la part du Gouvernement.