Interventions d'Angèle Préville

Madame la présidente, je le retire.

Cet amendement vise à réduire et à interdire progressivement l’usage des pesticides dans le secteur agricole. La contamination des aliments et de l’environnement par des résidus de pesticides pose un véritable problème en matière de santé publique et de protection de la biodiversité, s’agissant notamment de la capacité des écosystèmes à stocker...

Je me permets d’insister, car cet amendement ne vise qu’à accélérer un peu la mise en œuvre d’un objectif de réduction ; quant aux interdictions, elles n’interviendront que plus tard – ce n’est pas pour demain ! S’agissant d’un problème sanitaire à venir, sur lequel nous en découvrirons peut-être davantage dans les prochaines années, nous devr...

Je souhaite pointer du doigt une dérive concernant les engrais azotés, qui sont de plus en plus utilisés. Les émissions de protoxyde d’azote, notamment, sont à 87 % dues à l’agriculture, contre 59 % en 1990. La France est le premier consommateur d’engrais azotés dans l’Union européenne et le quatrième au niveau mondial. Or ces engrais chimiqu...

Je souhaite pointer du doigt une dérive concernant les engrais azotés, qui sont de plus en plus utilisés. Les émissions de protoxyde d’azote, notamment, sont à 87 % dues à l’agriculture, contre 59 % en 1990. La France est le premier consommateur d’engrais azotés dans l’Union européenne et le quatrième au niveau mondial. Or ces engrais chimiqu...

Le présent amendement, qui est quasiment identique aux précédents, vise à s’assurer que le décret prévu permettra aux opérateurs de s’appuyer sur des critères de traçabilité des produits pour déterminer si leurs approvisionnements n’ont pas contribué à la déforestation. Le sujet est d’importance : il nous faut le documenter et disposer d’outil...

Le présent amendement, qui est quasiment identique aux précédents, vise à s’assurer que le décret prévu permettra aux opérateurs de s’appuyer sur des critères de traçabilité des produits pour déterminer si leurs approvisionnements n’ont pas contribué à la déforestation. Le sujet est d’importance : il nous faut le documenter et disposer d’outil...

Mon intervention ira totalement à rebours de ce qui vient d’être proposé. La loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004 a bien conduit à une redistribution de certaines compétences entre l’État et différents échelons territoriaux. Il y a en particulier eu un transfert du personnel d’entretien et de restauration des collèges a...

Du point de vue environnemental, une option végétarienne quotidienne choisie par 25 % des usagers, dans les collèges et lycées, représenterait, chaque année, une économie de 0, 2 million de tonnes d’équivalent CO2, soit 200 000 allers-retours Paris-New York. J’ajoute qu’il y a, dans notre société, un problème d’inégalité concernant nos enfants...

Cet amendement vise à s’assurer de la qualité des menus servis dans la restauration collective. Une telle mesure est complémentaire des 50 % de produits durables instaurés par la loi Égalim. Les labels de qualité ne limitent en effet en aucun cas le recours aux produits transformés. Dans un magasin bio, par exemple, un produit sur quatre enviro...

Nous n’allons pas faire comme s’il n’y avait pas un réel problème : ces plats ultratransformés ne valent rien sur le plan nutritionnel, et on est obligé d’y ajouter plein de choses pour qu’ils deviennent mangeables. Ce phénomène existe de plus en plus ! Comme je l’ai dit précédemment, il y a là un vrai problème de santé publique. Ces plats son...

Il s’agit d’un amendement de précision. La commission a adopté un amendement du rapporteur visant à préciser que les informations environnementales devaient notamment concerner les émissions de gaz à effet de serre et à obliger les services numériques d’assistance aux déplacements à proposer aux utilisateurs un classement des différents itinér...

Il s’agit toujours du forfait mobilités durables, dont la mise en place est aujourd’hui facultative. Or ce caractère facultatif représente un frein important à l’incitation au report modal de la voiture individuelle vers les autres modes de déplacement pour se rendre de son domicile à son travail. Il s’agit de créer également des synergies loca...

Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur l’absolue nécessité de revoir les contrats de concession, lorsqu’ils arriveront à échéance, afin de mieux prendre en compte les nouveaux usages de la route, d’introduire de la justice sociale dans le paiement des péages et d’inciter les automobilistes à utiliser les transports alternatifs...

Je me permets d’insister : nous demandons, par cet amendement, que pour tout nouveau contrat de concession autoroutière, ou de renouvellement, soit prévue dans le cahier des charges dudit contrat l’obligation pour les sociétés concessionnaires d’instaurer, entre autres, une tarification différenciée et des voies dédiées aux transports en commun...

Dans la mesure où le chapitre II s’intitule « Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions », j’interviens afin de proposer une approche plus large. En effet, nous ne devons pas oublier que les marchandises véhiculées par nos transporteurs routiers proviennent, en amont, d’Asie, plus particulièrement de Chine. Ce tra...

Nous souhaitons le rappeler, la révision à la hausse de la TICPE proposée par la Convention citoyenne pour le climat vise à rééquilibrer les coûts avec le fret ferroviaire. Sur l’initiative du rapporteur, la commission a adopté un amendement tendant à fixer à la France l’objectif de doubler les parts modales de fret ferroviaire et fluvial dans...

L’article 22 bis BA vise à poser un préalable, simple et nécessaire, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 : tout arrêt de réacteur nucléaire doit s’accompagner de la mise en service de capacités de production d’énergies renouvelables équivalentes. Ces arrêts ne sauraient en effet conduire à accroître la produ...

En fixant un objectif intermédiaire pour 2030, l’article 25 prévoit que la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles prendra fin d’ici à 2040. Il fixe également à cette même date la fin de la vente de poids lourds, d’autobus et d’autocars neufs utilisant majoritairement des énerg...

L’objet de cet amendement a été très bien présenté par M. Canévet, mais je veux insister sur quelques éléments. Effectivement, la stratégie offshore du Pacte vert européen donne une cible réaliste et atteignable de 100 mégawatts pour les projets d’énergies océaniques, dont l’énergie hydrolienne et l’énergie houlomotrice. Celles-ci présentent u...