Interventions d'Angèle Préville

Cet amendement vise à ce que les autorités organisatrices de la mobilité aident à mettre en place les plans de mobilité employeur en accompagnant les entreprises. Il prévoit des sanctions en cas de non-transmission du plan de mobilité employeur par l’entreprise à l’autorité organisatrice de la mobilité correspondante dans un délai d’un an après...

Je retire ces amendements, monsieur le président !

Cet amendement, dont Joël Labbé vient de présenter les dispositions, vise à créer un nouvel article dans le code de la santé publique afin de prévoir un contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables renforcé, identifiant la présence des perfluoroalkyles et des polyfluoroalkyles. En effet, ces substances ne font pas partie des paramètres s...

Madame la secrétaire d’État, qu’il s’agisse de la pollution des eaux, des sols ou de l’air, l’utilisation de la chimie dans nos vies représente un impensé global. Vous faites valoir que ces dispositions sont de nature réglementaire ; mais, à l’évidence, la réglementation n’avance pas suffisamment vite et c’est notre responsabilité d’intervenir...

Dans la continuité de l’amendement précédent, nous proposons de renforcer la prise en compte des substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles. Ainsi, nous demandons la remise d’un rapport au Parlement sur la pollution des eaux et des sols par ces substances. Ce document devra notamment détailler les solutions à apporter pour procéder à la ...

Afin de lutter contre la pollution aux microplastiques, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, ou loi AGEC, a créé l’obligation d’équiper les lave-linge neufs d’un filtre à microfibres plastiques à compter du 1er janvier 2025. Cette obligation a été introduite par voie d’amendement parlementaire, donc sans ...

Il est ainsi essentiel que le dispositif retenu puisse prendre en compte ce risque d’augmentation du nombre de pannes possibles et in fine de déception pour le consommateur.

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme mon collègue Joël Labbé, je m’interroge : si d’autres pays ont interdit ces exportations, pourquoi ne le pouvons-nous pas ? J’ajoute que la Russie va interdire elle aussi, à partir du 1er janvier 2022, les exportations de grumes vers la Chine. Et nous, que faisons-nous ? Si nous ne faisons rien, puisqu’un marché s’ouvre, nous pouvons nous...

Le code minier prévoit bien actuellement, à l’article L. 155-1, des garanties financières sous forme de caution que l’exploitant de mines doit, avant d’engager des travaux sous des maisons ou des lieux d’habitation, donner aux propriétaires réunis en association en application de l’article L. 154-1. Or, dans les faits, l’application de ces deu...

Cet amendement vise à permettre aux collectivités chargées de l’urbanisme qui le souhaitent, en coordination avec la collectivité chargée de la compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines, d’expérimenter diverses solutions pour simplifier et systématiser ces procédures au service de l’eau et de l’équité de traitement entre les porteurs...

Les principes réunis dans la Charte de l’environnement ont valeur constitutionnelle, qu’il s’agisse du principe de prévention, du principe de précaution, du principe de réparation – ancien principe du pollueur-payeur –, du principe d’information et de participation ou encore de l’objectif de développement durable. Pourtant, en matière d’après-m...

Il s’agit d’un amendement de repli. Le principe de prévention figure déjà dans le code minier, avec la référence aux mesures à prendre compte tenu des données acquises de la science. L’objectif de développement durable doit être en filigrane de toute la réforme du code minier et du présent texte. Le principe d’information et de participation ...

Dans l’après-mine, il faut, d’une manière générale, éviter que l’État, en sa qualité d’ayant-droit de l’exploitant, se décharge sur les collectivités locales de ses responsabilités et surtout des dépenses y afférent, en ce qui concerne la surveillance et l’entretien des anciennes dépendances légales et, plus largement, des biens d’origine miniè...

L’atteinte des objectifs environnementaux fixés pour répondre à l’urgence climatique nécessite d’engager une mobilisation massive et pérenne de l’ensemble des composantes du pays. Alors que les marchés publics de fourniture d’énergie pourraient constituer un levier stratégique pour la transition environnementale, les dispositions de la commande...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Le développement du commerce en ligne, qui s’est beaucoup accru ces derniers temps à cause de la pandémie, a des effets pour le moins importants. La massification des importations de certains produits – électroniques, textile-habillement, jouets – dégrade l’empreinte carbone de la France. Nous connaissons une explosion des livraisons express ...

Le développement du commerce en ligne, qui s’est beaucoup accru ces derniers temps à cause de la pandémie, a des effets pour le moins importants. La massification des importations de certains produits – électroniques, textile-habillement, jouets – dégrade l’empreinte carbone de la France. Nous connaissons une explosion des livraisons express ...

Il s’agit d’un amendement d’appel, que je présentais pour ma collègue Nicole Bonnefoy. Je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement d’appel, que je présentais pour ma collègue Nicole Bonnefoy. Je le retire, madame la présidente.