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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Anne-Catherine Loisier sur ce dossier
7 amendements trouvés
13/11/2023 — Amendement N° 1154 4ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Rejeté)
Mme Loisier, MM. Canévet, Bacci, Mmes Gacquerre, Berthet, Pluchet, M. Longeot, Mme Romagny
Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le troisième alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : a) Après la référence : « 1°, », est insérée la référence : « 2°, » ; b) Les mots : «, à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux for...
13/11/2023 — Amendement N° 1104 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 20 (Tombe)
Mme Billon, MM. Laugier, Pillefer, Mmes Vermeillet, Loisier, MM. Bonnecarrère, Canévet, Mme Tetuanui, MM. Delahaye, B...
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Cette liste comprend des professionnels spécialistes des questions liées à la santé des femmes, comme les sages-femmes ; Exposé sommaire : Au travers de ses travaux Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité (2021) et Santé des femmes au travail (2023), ...
13/11/2023 — Amendement N° 424 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 25 (Rejeté)
MM. Folliot, Jean-Michel Arnaud, Mme Olivia Richard, M. Levi, Mme de La Provôté, MM. Kern, Courtial, Duffourg, Canéve...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4211-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « selon une liste établie par le ministre chargé de la santé, après avis du Conseil national de l’ordre des médecins et du Conseil national de l’ordre des pharmaciens » sont re...
10/11/2023 — Amendement N° 159 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Bleunven, Courtial, Mme de La Provôté, MM. Delahaye, Duffourg, Mmes Florennes, Gacquer...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Bleunven, Courtial, Mme de La Provôté, MM. Delahaye, Duffourg, Mmes Florennes, Gacquer...
Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les objectifs de finan...
09/11/2023 — Amendement N° 514 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 40 sexies (Irrecevable)
Mme Loisier
Après l’article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 521-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les allocations familiales versées en vertu de l’article L. 521-1 du présent code au titre d’un enfant confié à l’aide sociale à ...
09/11/2023 — Amendement N° 513 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Loisier
Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6161-10 du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Art. L. 6161-10. – Les établissements de santé privés peuvent avoir recours à des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques pour des missions de travail temporaire, soit en embauchant directeme...
