Interventions en hémicycle d'Anne-Catherine Loisier

Je voudrais que notre rapporteur spécial nous confirme ce qu'il nous a dit, car il me semblait qu'à l'article 27 bis G nous avions simplement augmenté les crédits de la dotation sans supprimer la condition de potentiel financier inscrite dans le CGCT. Il serait extrêmement gênant que nous ayons voté le relèvement des crédits de la dotati...

Votons ces amendements, par mesure de précaution !

Votons ces amendements, par mesure de précaution !

Cet amendement est le corollaire de celui que nous avons adopté en première partie de ce PLF, après l’article 27, pour augmenter les crédits de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, dite dotation particulière « élu local » (DPEL). Il s’agit de supprimer la condition relative au potentiel financier actu...

Je voudrais que notre rapporteur spécial nous confirme ce qu’il nous a dit, car il me semblait qu’à l’article 27 bis G nous avions simplement augmenté les crédits de la dotation sans supprimer la condition de potentiel financier inscrite dans le CGCT. Il serait extrêmement gênant que nous ayons voté le relèvement des crédits de la dotati...

Votons ces amendements, par mesure de précaution !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur les crédits dédiés au numérique. Si, à première vue, les objectifs du plan France Très Haut Débit semblent pouvoir être atteints, la généralisation de l’accès à la fibre optique d’ici à 2025 rencontre encore des obstacles. Tout d’abord, le ra...

L’amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros la dotation budgétaire allouée à La Poste au titre du service universel postal. Ce montant représente la tranche supplémentaire et optionnelle accordée si, et seulement si, La Poste atteint des objectifs de qualité et de service fixés par voie réglementaire. Or, pour que ces 20 millions d’eu...

Le présent amendement vise à augmenter de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la dotation versée à La Poste au titre de sa mission de contribution à l’aménagement du territoire. Je précise que le projet de loi de finances pour 2024 prévoit que la dotation de La Poste s’élèvera à 150 millions d’euros l’an...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur les crédits dédiés au numérique. Si, à première vue, les objectifs du plan France Très Haut Débit semblent pouvoir être atteints, la généralisation de l'accès à la fibre optique d'ici à 2025...

Oui, madame la présidente.

Avec cet amendement, nous demandons 25 millions d’euros en autorisations d’engagement et 10 millions d’euros en crédits de paiement. Si vous êtes prêt à accepter une hausse de 50, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement, monsieur le ministre, je demanderai évidemment que l’amendement de la commission des affaires économiques soit rect...

Monsieur le ministre, je vous confirme que nous souhaitons maintenir cette hausse de 10 millions d’euros en crédits de paiement. Chacun le sait, les 4, 5 millions d’euros que vous avez mentionnés ne suffiront pas – et de loin ! – au vu de l’urgence à investir à Mayotte. Autrement dit, nous vous remercions de l’effort que vous venez de faire en...

Oui, madame la présidente.

L'amendement vise à augmenter de 20 millions d'euros la dotation budgétaire allouée à La Poste au titre du service universel postal. Ce montant représente la tranche supplémentaire et optionnelle accordée si, et seulement si, La Poste atteint des objectifs de qualité et de service fixés par voie réglementaire. Or, pour que ces 20 millions d'eu...

Le présent amendement vise à augmenter de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement la dotation versée à La Poste au titre de sa mission de contribution à l'aménagement du territoire. Je précise que le projet de loi de finances pour 2024 prévoit que la dotation de La Poste s'élèvera à 150 millions d'euros l'an...

Oui, madame la présidente.

Avec cet amendement, nous demandons 25 millions d'euros en autorisations d'engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement. Si vous êtes prêt à accepter une hausse de 50, 5 millions d'euros en autorisations d'engagement, monsieur le ministre, je demanderai évidemment que l'amendement de la commission des affaires économiques soit rect...

Monsieur le ministre, je vous confirme que nous souhaitons maintenir cette hausse de 10 millions d'euros en crédits de paiement. Chacun le sait, les 4, 5 millions d'euros que vous avez mentionnés ne suffiront pas – et de loin ! – au vu de l'urgence à investir à Mayotte. Autrement dit, nous vous remercions de l'effort que vous venez de faire en...

Oui, madame la présidente.