Interventions en hémicycle d'Anne-Catherine Loisier

Cet amendement vise à abonder de 1, 2 million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le budget de fonctionnement de l’Arcep, notamment pour lui permettre de mener à bien les nouvelles missions, qui ont vocation à lui être confiées par le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, en matière de r...

Cet amendement vise à abonder de 1, 2 million d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, le budget de fonctionnement de l'Arcep, notamment pour lui permettre de mener à bien les nouvelles missions, qui ont vocation à lui être confiées par le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, en matière de r...

Cet amendement vise à établir un principe de protection du budget des communes de moins de 500 habitants, en les préservant d'une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF). En effet, il est primordial de mettre en œuvre un filet de sécurité pour les petites communes dans le contexte que nous connaissons, face à l'explosion des coût...

Cet amendement vise à établir un principe de protection du budget des communes de moins de 500 habitants, en les préservant d’une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF). En effet, il est primordial de mettre en œuvre un filet de sécurité pour les petites communes dans le contexte que nous connaissons, face à l’explosion des coût...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Cet amendement a été excellemment présenté, mais je veux ajouter une précision. Ces entreprises de travaux forestiers sont aujourd'hui soumises à une forte saisonnalité. En effet, elles ne peuvent plus travailler en hiver, parce que cela détériore les chemins, ni au printemps, parce que le code de l'environnement interdit le débroussaillage du...

J'entends vos arguments, monsieur le ministre, mais je pourrais vous donner, en réponse, le coût du risque d'incendie et le coût de la perte de biodiversité.

Nous devons aborder ces sujets dans le cadre d'une approche globale et le coût de la défense contre l'incendie va bien au-delà du chiffre que vous avez indiqué.

Cet amendement a été excellemment présenté, mais je veux ajouter une précision. Ces entreprises de travaux forestiers sont aujourd’hui soumises à une forte saisonnalité. En effet, elles ne peuvent plus travailler en hiver, parce que cela détériore les chemins, ni au printemps, parce que le code de l’environnement interdit le débroussaillage du...

J’entends vos arguments, monsieur le ministre, mais je pourrais vous donner, en réponse, le coût du risque d’incendie et le coût de la perte de biodiversité.

Nous devons aborder ces sujets dans le cadre d’une approche globale et le coût de la défense contre l’incendie va bien au-delà du chiffre que vous avez indiqué.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes finalement parvenus à un accord avec nos collègues députés en commission mixte paritaire. Je rappelle que, bien que sceptique, voire inquiète, sur les conséquences de ce projet gouvernemental, notre assemblée avait choisi d'examiner le texte dans le but de l'améliorer, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes finalement parvenus à un accord avec nos collègues députés en commission mixte paritaire. Je rappelle que, bien que sceptique, voire inquiète, sur les conséquences de ce projet gouvernemental, notre assemblée avait choisi d'examiner le texte dans le but de l'améliorer, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes finalement parvenus à un accord avec nos collègues députés en commission mixte paritaire. Je rappelle que, bien que sceptique, voire inquiète, sur les conséquences de ce projet gouvernemental, notre assemblée avait choisi d’examiner le texte dans le but de l’améliorer, ...

C'est sûr !

C'est sûr !

C’est sûr !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc réunis aujourd’hui pour la quatrième fois en cinq ans pour examiner un texte relatif aux négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs. Or, vous l’avez dit, madame la ministre, le Gouvernement évoque déjà une réforme de plus grande ampleur – ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc réunis aujourd’hui pour la quatrième fois en cinq ans pour examiner un texte relatif aux négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs. Or, vous l’avez dit, madame la ministre, le Gouvernement évoque déjà une réforme de plus grande ampleur – ...