Interventions d'Anne-Catherine Loisier

S'agissant du secteur forestier, « on va dans le mur en klaxonnant ». Chacun connaît la situation financière dramatique de l'Office national des forêts avec, comme variable d'ajustement les contributions demandées aux communes. Pour dynamiser la forêt on a, par ailleurs, créé le fonds stratégique mais celui-ci n'est pas suffisamment alimenté si...

Quelles sont les ventes d'actifs envisagées ? Je m'interroge notamment sur l'avenir de La Française des jeux.

Monsieur le ministre, une question à propos de la filière bois et de son financement, puisque nous coupons nos forêts, mais que nous ne reboisons pas suffisamment. Dans le cadre du Programme national de la forêt et du bois (PNFB), il avait été envisagé la mise en place d'un fonds stratégique pour prendre le relais du fonds forestier, qu'on a p...

La gestion du régime de sécurité sociale étudiant, le RSSE, est confiée à des mutuelles étudiantes qui agissent par délégation de service public. L’affiliation est obligatoire pour tous les étudiants scolarisés dans un établissement d’enseignement supérieur âgés de seize à vingt-huit ans et ne bénéficiant pas du régime spécial d’un membre de le...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. Ces dispositions me semblent de nature à répondre aux attentes des étudiants et de leurs familles. Elles vont dans le sens de l’équité. Si j’ai bien compris, il n’y aura pas de dispositif complémentaire dans le PLFSS.

Madame la Présidente, mes chers collègues. J'ai le plaisir de succéder à Philippe Leroy pour vous présenter le volet « numérique et poste » de cette mission. J'effectuerai tout d'abord, une brève analyse des évolutions budgétaires pour 2018. Puis je vous proposerai un développement sur le satellite - sujet suscitant de nombreux débats - comme ...

Je souhaite préciser qu'il n'y a, dans mes propos, absolument pas de remise en cause des réseaux existants. Ma proposition vise en réalité à mettre en oeuvre le volet satellite du plan France très haut débit, qui existe déjà mais n'est pas activé. Il faut privilégier la fibre, c'est indiscutable. Mais plus d'un million de foyers pourraient ne p...

Le gouvernement travaille sur les modalités de refonte du plan France Très Haut Débit. Lors de la conférence nationale des territoires, qui s'est tenue au Sénat, le Président de la République a tenu un discours de responsabilité en reconnaissant qu'il n'était pas possible de « tirer la fibre dans tous les logements de la République » et en souh...

La Commission européenne s'intéresse-t-elle aussi à l'explosion des excédents dans certains pays ?

La Commission européenne s'intéresse-t-elle aussi à l'explosion des excédents dans certains pays ?

Pour rebondir sur ce sujet important, j'aimerais savoir si le groupe a été constitué et les dates d'auditions fixées ?

La question mérite d'être approfondie. Voyez les besoins pour la voirie...

Oui, nous avons l'impression que les opérateurs n'ont pas de comptes à rendre, et qu'ils nous imposent leur calendrier. N'y a-t-il pas de solutions alternatives ? Quid du satellitaire ?

Il y a un risque de distorsion.

Oui, nous avons l'impression que les opérateurs n'ont pas de comptes à rendre, et qu'ils nous imposent leur calendrier. N'y a-t-il pas de solutions alternatives ? Quid du satellitaire ?

Nous partageons votre objectif mais pas votre méthode. Par exemple, vous souhaitez limiter les émissions de carbone, et en même temps vous concentrez les moyens publics - et forcez la main des élus locaux - sur des parcs éoliens qui, faute d'un stockage approprié et vu l'intermittence de leur production, font exploser les émissions de gaz à eff...

Madame la ministre, ma question porte sur les difficultés d’harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI. La loi NOTRe prévoit des délais d’harmonisation qui ne sont pas homogènes : un an pour les compétences optionnelles et deux ans pour celles qui sont facul...

Madame la ministre, je vais réfléchir à cet enchevêtrement de calendriers ! Reconnaissez tout de même que les délais sont courts pour mener toutes ces réflexions, notamment quand on doit prendre en compte aussi le calendrier scolaire pour éviter de déménager des enfants et des équipes pédagogiques en cours d’année.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, à la suite des inquiétudes exprimées par certains chefs d’entreprise, la délégation aux entreprises du Sénat avait souhaité, dès septembre 2016, être associée aux travaux de la commission des lois sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance de février 2016 portant réforme du...

Madame la garde des sceaux, je voudrais vous interroger sur une évolution récente des conséquences juridiques de l’article 1343-3 du code civil. Cet article prévoit que le paiement d’un contrat entre deux entreprises, éventuellement françaises, peut s’effectuer dans une monnaie autre que l’euro s’il s’agit d’une opération à caractère internatio...