Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Paradoxalement, les zones dites à faible potentiel, ou à faible rendement, sont aujourd'hui sévèrement frappées par le système de convergence nationale et de paiements redistributifs. De fait, les aides versées au titre de la PAC y sont historiquement inférieures à la moyenne nationale. Monsieur le ministre, comment comptez-vous y remédier ? P...

C'est pourtant le cas d'un éleveur du Morvan, qui paie 10 000 euros de cotisations par an...

En complément des interventions de mes collègues, je voudrais que vous puissiez nous dire quelques mots de l'avenir de la société forestière de la CDC. Elle a un rôle majeur à jouer non seulement en matière d'ingénierie ou de desserte, pour améliorer l'accessibilité des massifs, mais aussi dans le domaine de l'environnement, de l'innovation et ...

Cet amendement vise à exclure du champ du principe d’urbanisation limitée en l'absence d'un SCOT les zones à urbaniser qui sont déjà inscrites dans les PLU existants. En effet, la situation actuelle est vécue comme un frein à l’aménagement programmé des communes, mais surtout elle ne paraît pas justifiée par de réelles considérations urbanisti...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun d’entre nous reconnaît la nécessité de soutenir fortement l’activité de nos territoires ruraux. L’organisation de ce débat sur le monde du cheval, dont je me réjouis, est une occasion de confronter le discours et les réalités du terrain sur un cas concret, celui d’une fil...

À partir de là, les comptes d’exploitation se sont dégradés jusqu’à devenir déficitaires. Les acteurs, qui se battaient déjà contre les augmentations de charges et la baisse du pouvoir d’achat des Français, se sont découragés. Les cessations d’activité se multiplient sous l’effet conjugué de cette hausse des coûts et de la baisse d’activité li...

Très bien !

Parce que ce sont des paris sportifs !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous réexaminons en deuxième lecture une proposition de loi qui aborde des enjeux sensibles parce qu’elle concerne l’humain, parce qu’elle nous rappelle des drames et parce qu’elle a vocation à faire cesser des pratiques indignes qui ignorent ou bafouent l...

Je tiens à mon tour à saluer la conduite des débats. J'aurai seulement une question pratique, relative à l'expérimentation : quelles sont les conditions juridiques nécessaires pour la mettre en place sur une partie seulement du territoire et pour des catégories données ?

Y compris l'extension de la catégorie cible des jeunes de 18 à 28 ans ?

Mme Anne-Catherine Loisier. Monsieur le président, je trouve quelque peu dommage que nous sombrions aujourd'hui dans une espèce de jeu politique

Ce que je retiens aujourd'hui, c’est que le Sénat affirme une volonté forte, celle de transposer la directive européenne relative au devoir de vigilance aux entreprises. Ce premier pas est essentiel, et nous devrions tous nous réjouir de l’avoir franchi !

Si ce revenu de base s'adresse à certaines catégories, comme les mères au foyer, ce n'est pas inconditionnel. Il existe une notion de contrepartie.

On veut que ce revenu de base soit inconditionnel, mais on cherche cependant des critères. Ne faut-il pas reconnaître toutes ces fonctions et dire qu'elles ont un rôle social et justifient un revenu de base, donc une contrepartie ? Il serait peut-être plus valorisant pour ces personnes que cette utilité sociale soit reconnue comme un travail, m...

Pour piloter un organisme comme l'Inra, il faut de la confiance. Visiblement, vous ne l'avez pas, notamment celle de certains directeurs d'unités de recherche ou de présidents des centres. Comment gérerez-vous cette tension pour créer des conditions favorables au développement de l'Inra ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordonnance que le Gouvernement demande au Sénat de ratifier aujourd’hui porte sur un sujet extrêmement important pour nos concitoyens : la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité pour les plus gros consommateurs particuliers et pour les clients profe...

Merci pour votre accueil. Je suis également déçue de ne pas avoir pu vous accompagner lors de cette mission. Malgré les difficultés de ces territoires éloignés, ils offrent une qualité de vie qui est recherchée par les entreprises, y compris étrangères -et notamment allemandes. Je le constate également dans le Morvan. Concernant la façon dont...

Avez-vous des retours d'expériences ?