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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons pour la troisième fois la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères. Je regrette, à titre personnel, que l’Assemblée nationale n’ait pas choisi de rebondir sur la version adoptée par le Sénat en deuxième lecture. En restant figés...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est en pleine vague de grand froid et après des débats sur les questions d'approvisionnement en électricité de notre pays que nous examinons ce projet de loi de ratification d'ordonnances relatives à l'autoconsommation et à la production d'électric...
La traçabilité est l'autre grand axe de ce projet de loi. L'article 2 vise à introduire un nouveau système de ventes aux enchères des garanties d'origine associées à la production d'électricité renouvelable. Actuellement, il y a davantage d'offres de garanties d'origine que de demandes. L'idée consiste donc à faire diminuer l'offre pour faire ...
En Côte d'Or, le CEA de Valduc ne payait pas d'impôts locaux et c'est grâce à l'intervention d'Alain Houpert que nous avons pu faire évoluer les choses.
Appréhendez-vous les troubles liés à l'addiction aux jeux, qui entraînent une désocialisation ?
Chacun d’entre nous est bien conscient des difficultés actuelles en matière de transport et d’accessibilité aux massifs, notamment aux massifs forestiers. Cet amendement concerne le réseau des dessertes forestières, l’objectif étant d’assurer des itinéraires de sortie des bois, mais aussi d’accès aux massifs forestiers, des places de dépôt, de...
Je ne comprends absolument pas les arguments avancés. Aujourd'hui, on le voit facilement, le maillage des dessertes forestières en montagne n’est absolument pas adapté aux objectifs que le Gouvernement s’est fixés, monsieur le ministre. Les 12 millions de mètres cubes supplémentaires de bois, on ira les chercher dans les massifs forestiers, pa...
Mme Anne-Catherine Loisier. … portant préjudice au développement touristique de ces zones. Que l’on m’explique comment le Gouvernement entend développer en montagne, tout à la fois, le tourisme et l’exploitation forestière !
Tout à fait !
C’est important !
Je salue le travail du rapporteur sur l'économie forestière, notamment au travers de ses amendements à l'article 15 pour des soutiens au minimum identiques à ceux de l'agriculture. La forêt est un potentiel pour la montagne. Nous avons une approche consensuelle sur les défrichements : n'ouvrons pas trop la porte à toutes les démarches, et maint...
Beaucoup de communes se plaignent de cette situation, mais il faut bien voir que, derrière, c'est tout le régime forestier qui est en cause, ainsi que l'ONF. C'est un sujet qui dépasse le cadre de ce projet de loi.
Notre débat démontre que le suivi des politiques publiques est indispensable. Depuis 2014, la couverture audiovisuelle s'est dégradée : c'est un vrai problème.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sociologue François Purseigle a dit de l’agriculture française d’aujourd'hui qu’elle est « effacée, éclatée, fragilisée, économiquement assujettie et précarisée, socialement déclassée et de plus en plus controversée dans ses pratiques ». Les élevages français, qui avaient su j...
Nous ne comprenons pas toujours la vôtre non plus !
La volonté politique doit aussi composer avec la machine administrative. Le principe du « one in, one out » a-t-il été retenu au niveau européen ?
Avez-vous eu le sentiment qu'après le Brexit, les institutions européennes aient pris conscience de la nécessité de refonder leur légitimité démocratique ? À l'écoute des acteurs agricoles qui interviennent au niveau européen, il me semble qu'il n'y a pas de réelle prise en compte des difficultés du secteur agricole.
Je suis d'accord. La Délégation charge Mme Anne-Catherine LOISIER d'examiner l'impact sur les entreprises de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, en vue de sa prochaine ratification.
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification et porte sur les surcoûts des grands projets informatiques publics. Elle fait suite au rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France consacré à la gestion de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris qui pointe la facture exorbitan...
En cinq ans, le Gouvernement a tout de même eu du temps pour corriger les erreurs et apporter les rectifications nécessaires…. Je citerai simplement Rabelais : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». Soyons vigilants à ce qu’elle ne devienne pas également ruine des budgets publics !