Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’accord qui a été trouvé en commission mixte paritaire le mois dernier est équilibré. Il traduit notre volonté de faire confiance aux acteurs économiques, tout en assumant la responsabilité qui est la nôtre de ne pas ignorer les problématiques des territoires ruraux et de ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ou à M. le Premier ministre. Elle porte sur l’inégale répartition des aides de la politique agricole commune pour les exploitations se situant dans les zones intermédiaires ou « à faible potentiel ». Sur votre initiative, monsieur le ministre, la Franc...

Mme Anne-Catherine Loisier. Je voudrais juste souligner que la profession attend que l’on établisse un bilan à mi-parcours, en 2017, de l’application de ce dispositif franco-français, dont on mesure aujourd’hui les conséquences désastreuses.

Nous recherchons tous un accord. J'entends vos propositions, Madame la rapporteure, comme une volonté de faire confiance aux acteurs économiques tout en assumant la responsabilité qui est la nôtre de ne pas ignorer les craintes de certains territoires ruraux et de les rassurer, notamment à travers ce fonds de péréquation. Les acteurs économique...

Cette réforme est attendue dans nos territoires. Il faut donc que la CMP aboutisse pour que cette loi soit promulguée le plus rapidement possible.

La formule a le mérite d'être claire ! Il n'y a plus d'argent.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour une approche plus concrète des dispositions contenues dans le projet de loi que nous examinons, permettez-moi de citer quelques extraits de schémas préétablis de CCI : « réaffirmer la primauté opérationnelle de l’échelon territorial », « reconnaître à chaque échelon de...

Cet amendement vise à rétablir le texte de l’article 1er dans la version adoptée par l’Assemblée nationale pour quatre raisons, qui ont d'ailleurs déjà été évoquées. Premièrement, le texte initial traduit la volonté d’une très grande majorité des acteurs des réseaux consulaires de nos territoires. Les élus des CCI veulent en effet privilégier ...

Je ne voudrais pas laisser perdurer l’idée selon laquelle les dispositions contenues dans nos amendements ne recueillent pas l’assentiment des territoires ruraux. Comme chacun y va de son expérience, je vais vous faire part de la mienne. Je suis élue du Morvan, dont la densité de population ne dépasse pas les douze habitants au kilomètre carré...

J'ai consulté largement les acteurs locaux : ils attendent cette réforme, ils sont mobilisés sur des projets territoriaux, grâce aux initiatives des CCI. Pourquoi ne pas leur faire confiance ?

Afin de prévenir de potentielles distorsions de concurrence, l’amendement a pour objet d’exclure les activités de conseil et d’expertise, notamment dans les domaines foncier, agricole ou forestier, de la dérogation à l'interdiction d'exercer une activité privée lucrative à titre professionnel, qui a été introduite à l’alinéa 9. En effet, les f...

Monsieur le rapporteur, si j’ai bien compris, vous me proposez de faire le choix de la confiance. Dans ce cas, je retire mon amendement !

Ma question porte sur la fermeture de centres de finances publiques dans les territoires ruraux. Les contraintes budgétaires imposées par le ministère ont accéléré le rythme de fermeture des centres des finances publiques, et ce, particulièrement dans les zones rurales. Dans ces territoires, les administrés, le personnel et les élus réagissen...

J’ai du mal à comprendre l’obsession du regroupement dont fait preuve le Gouvernement. Vos affirmations selon lesquelles des suppressions de services de proximité entraîneraient forcément des économies d’échelle restent à prouver. Dans ce contexte de complexité administrative, les centres de finances publiques de proximité non seulement assure...

J'ai rencontré les présidents des CCI de mon département et de ma région : tous m'ont dit attendre ce texte. D'ailleurs, les deux tiers des participants à l'assemblée générale de CCI France l'ont approuvé. Le rôle des CCIT, dotées d'une personnalité morale et juridique, sera valorisé. Les difficultés financières des CCI proviennent en très gran...

Comme les précédents, cet amendement vise à associer les acteurs du territoire à l’Agence française pour la biodiversité. L’alinéa 52 de l’article 9 porte sur la composition des délégations territoriales que l’Agence peut mettre en place. Il prévoit exclusivement les participations d’établissements publics ou collectivités territoriales. Tena...

Si j’ai bien compris madame la ministre, le cas échéant, les gestionnaires d’espaces naturels pourront être associés aux délégations territoriales ?

Dans ces conditions, je retire mon amendement n° 325 rectifié.

L’alinéa 42 du présent article prévoit effectivement la représentation des collectivités territoriales. Cet amendement vise à assurer la présence, au sein du conseil d’administration de l’Agence, d’au moins un représentant des communes forestières. Il en existe 13 000 en France ; elles présentent des spécificités et ont une très longue expérien...

La COP21 a reconnu le rôle essentiel de la forêt, deuxième source de biodiversité après les océans. Cet amendement vise à créer un comité d'orientation réunissant les représentants concernés par la biodiversité forestière, au même titre que le comité d’orientation spécifique aux milieux marins et littoraux instauré par le texte.