Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Le Gouvernement revient sur sa décision de supprimer des postes à l'ONF, mais il laisse à l'Office le soin de financer 20 postes sur son propre budget : comment comptez-vous qu'il le puisse, étant donné que le produit de ses ventes sera loin d'y suffire ? Comment, ensuite, améliorer la gestion de la forêt privée, qui représente tout de même 1...

Les alinéas 21 et 22 de l’article 3 contiennent des dispositions qui faciliteraient le défrichement de bois et de forêts pour permettre l’implantation de parcs photovoltaïques ou éoliens. À l’heure où notre Président nous invite à planter 1 milliard d’arbres, il est essentiel de protéger ces zones naturelles et forestières en cohérence avec le...

Madame la ministre, pouvez-vous m’expliquer comment nous pourrons planter 1 milliard d’arbres, soit une surface de plus de 2, 5 millions d’hectares, tout en supprimant des surfaces forestières ? Voilà qui risque d’être compliqué. Par ailleurs, nous risquons de créer des distorsions entre EnR : le bois est la première source de chaleur en Franc...

Cet amendement est issu des travaux de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du ZAN, le zéro artificialisation nette, présidée par ma collègue Valérie Létard et dont le rapporteur est Jean-Baptiste Blanc. Il porte une proposition partagée sur de nombreuses travées, directement issue des auditions et des travaux que...

Cet amendement vise à compléter l’amendement n° 101 rectifié ter. Il s’agit toujours d’adopter un minimum égal à cinq fois la hauteur, mais avec un plancher de 1 000 mètres. Il importe que la France évolue dans sa réglementation. Un grand pays de l’éolien comme la Bavière a mis en place des réglementations pour préserver l’acceptabilité...

Nous nous retrouvons sur les constats, mais nous restons sur notre faim quant à la stratégie : comment ne pas retomber dans les écueils qui nous ont conduits où nous en sommes aujourd'hui ? Deux questions plus ciblées : comment comptez-vous faire face aux difficultés de recrutement de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur ? Quels moyens envis...

Qu'est-ce que le photovoltaïque vertueux ?

Si cela inclut les panneaux photovoltaïques installés dans la forêt, je ne trouve pas que ce soit vertueux.

Si une implantation d'énergies renouvelables n'est pas assimilée à de l'artificialisation, le report sur les espaces naturels et forestiers sera massif.

On y arrive, aux forêts...

Cet amendement vise à pérenniser la compensation agricole des installations agrivoltaïques, qui n’est pas précisée dans le texte. Un mécanisme de compensation est prévu par le code rural et de la pêche maritime. Il déclenche le mécanisme d’une étude préalable agricole qui suit les étapes suivantes : évaluation de la perte de potentiel financie...

Monsieur le rapporteur, pouvez-vous me confirmer que l’étude préalable sera préconisée et que le principe de compensation sera maintenu ?

Je vous fais confiance. Je retire cet amendement.

Cet amendement vise à s’assurer que les frais relatifs au démantèlement sont systématiquement prévus au préalable.

Les différents arguments évoqués sont pertinents, mais la voix réfléchie – la CDPENAF rend en effet son avis après des heures de débat – des acteurs du territoire me semble toujours préférable à celle de l’administration.

Vous dites qu'il faut pallier la faible disponibilité du parc nucléaire, et sécuriser les approvisionnements ; pourtant, ce sont les EnR non pilotables et soumises à des aléas qui sont privilégiées. Comment comptez-vous soutenir le développement des EnR pilotables ? La biomasse ligneuse risque de sortir des EnR au niveau européen... Le fonds c...

La production a baissé en Allemagne !

Madame Marquez Uriarte, nous pratiquons la solidarité, puisque, depuis aujourd'hui, la France livre du gaz à l'Allemagne dans le cadre d'une convention bilatérale. L'Europe doit-elle favoriser cette solidarité ? Il ne faut pas en tout cas qu'elle aille trop loin en ce sens, pour ne pas donner aux États membres l'impression d'une mise sous tutel...

Madame Marquez Uriarte, nous pratiquons la solidarité, puisque, depuis aujourd'hui, la France livre du gaz à l'Allemagne dans le cadre d'une convention bilatérale. L'Europe doit-elle favoriser cette solidarité ? Il ne faut pas en tout cas qu'elle aille trop loin en ce sens, pour ne pas donner aux États membres l'impression d'une mise sous tutel...

Merci, monsieur le directeur général, pour ces éclairages à propos d'une filière qui est frappée de plein fouet par la crise actuelle. Vous n'avez pas évoqué la pénétration du marché par les véhicules asiatiques. Quelles perspectives pouvez-vous tracer à cet égard ? Vous n'avez pas non plus parlé du recyclage des métaux. Quid du taux de réemp...