Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mes propos sur le volet forestier et, plus précisément, sur les moyens humains mis au service d’une plus grande résilience de nos forêts. La stratégie d’adaptation de nos forêts au changement climatique constitue aujourd’hui une urgence, si nous ne voulons pas re...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Madame la ministre, votre argument est clair : vous suggérez au Parlement de ne pas modifier ce que le Gouvernement a lui-même décidé – en l’espèce, pondérer l’affectation de la DSR ! Il est indispensable de sanctuariser, j’y insiste, la part qui reviendra aux 10 000 communes les plus défavorisées d...

À la suite de la réforme de la dotation d’intercommunalité, un mécanisme de lissage a été mis en œuvre, afin de limiter les variations individuelles, au travers d’un tunnel d’évolution annuel de la dotation d’intercommunalité compris entre 95 % et 110 %, soit respectivement la garantie minimale et la hausse maximale. Cette situation crée des e...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Dans mon amendement, il ne s’agit pas de prélèvements supplémentaires, puisque nous avons souhaité, au contraire, abonder la dotation complémentaire de 30 millions d’euros. Dans la mesure où nous avons voté, lors de l’examen de la première partie de ce PLF, un amendement visant à élargir les montants...

Mme Anne-Catherine Loisier. Oui, toujours !

Non !

Mais non, rien ne vous y oblige !

Il s’agit d’un amendement identique, défendu par la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, en lien avec nos collègues de la commission des affaires économiques. J’insiste. C’est, me semble-t-il, l’investissement minimum nécessaire et maîtrisé pour revenir sur les s...

L’alinéa 42 du présent article prévoit une neutralisation du seul effort fiscal. Cet amendement vise à parachever la démarche du Gouvernement et à étendre le champ de cet article en neutralisant l’ensemble des indicateurs financiers pour éviter de pénaliser les communes ayant investi. En effet, comme cela a déjà été souligné, les réformes fis...

Mon amendement vise à neutraliser l’ensemble des indicateurs financiers. À quoi tend précisément, le vôtre, monsieur le rapporteur spécial ?

Oui, madame la présidente. Ce critère n’a pas été discriminant pour les départements, je ne vois pas pourquoi il le serait pour le bloc communal.

Cet amendement identique est déposé au nom de la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Je me contenterai de souligner qu’il s’agit de soutenir l’autre grand établissement public aménageur de la forêt privée française, représentant le second pilier de cette politiq...

Nous poursuivons notre quête d’une meilleure justice fiscale entre collectivités. Selon nos projections, 2 000 communes de moins de 500 habitants vont voir baisser leur DGF. Cet amendement vise donc à créer un « filet de sécurité DGF » pour ces mêmes communes en leur garantissant de percevoir, en 2023, un montant au moins égal à celui de 2022.

Je rejoins ce qui vient d’être indiqué. Avec beaucoup de déception s’agissant l’image donnée ce soir par le Sénat, le groupe Union Centriste va retirer ses amendements.

Madame la ministre, je veux insister sur le fait que, en réalité, la DETR est un peu le dernier espace de liberté sur nos territoires, le dernier espace où l’intelligence et la créativité des élus, dans le cadre d’un dialogue avec la préfecture, peuvent cerner des sujets d’intérêt particulier sur les territoires, comme l’a notamment expliqué le...

Madame la ministre, ma question porte sur les difficultés rencontrées pour armer les polices municipales en pistolets à impulsion électrique (PIE). La société Taser-Axon dispose d’un monopole sur la fabrication de ces pistolets. En France, elle commercialise trois modèles, de trois générations différentes. L’article R. 511-12 du code de la sé...

Je souhaite remercier la ministre et le Gouvernement de leur réactivité sur un sujet ô combien d’actualité et sur lequel nous devons être particulièrement vigilants.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur le plan France Très haut débit et sur l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Le plan France Très haut débit est désormais doté de presque toutes les autorisations d’engagement indispensables à sa réalisation. Les objectifs sont quasiment atteint...

Si j'ai bien compris, le budget du fonds chaleur est stable. C'est préjudiciable pour le développement des chaufferies bois. Les projets en cours ne pourront pas être forcément honorés étant donné l'augmentation des prix et nous devrons financer moins de dossiers sur l'année 2023.

Je voudrais tout d'abord saluer le travail de nos rapporteurs. Les éleveurs sont très inquiets et les messages qui leur seront envoyés avec ce PLF 2023 sont essentiels. Ils ont besoin d'être rassurés afin que nous puissions les entraîner dans une démarche assurantielle. S'agissant des forêts, je pense, comme les rapporteurs, que le Gouvernemen...