Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Lors des débats sur la RLS, nous avons abordé l'enjeu de la vente de logements par les bailleurs sociaux qui devait venir abonder les budgets ; comment cette option s'est-elle traduite dans la réalité ?

Et inversement !

Comme cela a été largement rappelé, le Sénat est mobilisé depuis plusieurs années sur cette question du taux de TVA de la filière équine. Dans un passé récent, monsieur le ministre, un certain nombre d’options ont été soumises à vos prédécesseurs, notamment sous la forme d’un taux de TVA de 5, 5 %, qui a été rejeté à plusieurs reprises. La ré...

Monsieur le ministre, nous entendons et comprenons vos remarques d’ordre budgétaire ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous proposons une option à 10 %. À ce propos, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas pourquoi vous émettez un avis défavorable sur ce taux intermédiaire de 10 %, qui est plutôt bénéfique aux finances publ...

Le déploiement de ces réseaux arrive à son terme ; malheureusement, pour le dire vite, le raccordement passe le plus souvent par des poteaux électriques. La vulnérabilité des réseaux pose ainsi question, les tempêtes et les aléas climatiques étant, chacun peut l’observer, de plus en plus fréquents. L’entretien des réseaux et l’élagage des bord...

Cet amendement et les deux suivants s’inscrivent dans le cadre des réflexions menées par la mission d’information des commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire et du développement durable relative à la lutte contre les incendies. L’amendement n° I-990 rectifié vise à pérenniser et à adapter un dispositif de soutien...

Cet amendement tend à supprimer le plafond de 25 hectares du Defi. En effet, les forêts de plus de 25 hectares doivent faire l’objet d’un plan simple de gestion. Supprimer ce plafond, tout en conservant le plancher de 4 hectares, permettra de favoriser les unités répondant aux exigences d’un plan simple, donc respectant des exigences plus fort...

Nous sommes d’accord, les dispositifs sont aujourd’hui performants. Néanmoins, notre objectif est de les rendre encore plus performants, afin de lutter contre la vulnérabilité de nos forêts face au risque d’incendie, et cela passe par un accroissement des surfaces faisant l’objet d’une gestion. Ainsi, supprimer le plafond de 25 hectares, comme...

Cet amendement est relatif au code des bonnes pratiques sylvicoles, que nous avons prolongé au-delà du 31 décembre 2021 et qui est un document allégé de gestion durable. Nous y avons inclus, l’année dernière, l’obligation d’une mention des coupes et travaux, première étape vers un document de gestion, puisqu’un document n’indiquant pas les proj...

Je ne sais pas si vous avez déjà vu un plan simple de gestion, monsieur le ministre, mais un tel document a pour caractéristique de prévoir une programmation des coupes et des travaux. Or nous avons inclus, voilà un an, cette information dans les codes de bonnes pratiques sylvicoles, afin, justement, de favoriser la gestion durable. Il me semb...

Depuis la loi du 9 juillet 2001 d’orientation sur la forêt, les forestiers sont soumis à un principe de multifonctionnalité, et ils l’appliquent. Néanmoins, celle-ci se traduit différemment selon l’emplacement de la forêt, les caractéristiques du sol, etc. Il n’existe pas un modèle unique : elle s’adapte à une station forestière. J’attire éga...

Monsieur Capus, cher collègue, je suis désolée : je ne vois pas pourquoi il faudrait appliquer des taux différenciés en fonction de tel ou tel gestionnaire. À mes yeux, cette différence ne se justifie en rien. Perçue comme problématique, elle a suscité une forte tension au sein des acteurs forestiers. Pour ma part, je suis favorable à l’applic...

Mes chers collègues, il ne me semble pas que nous soyons en désaccord. Nous sommes en train de mettre en place des outils, le principal étant celui de la contractualisation entre un propriétaire et un acheteur, le propriétaire pouvant, le cas échéant, choisir des entreprises de transformation locale. La contractualisation est déjà mise en place...

Je salue le travail de notre collègue. Il répond à un véritable besoin de financement rencontré actuellement par nos communes pour faire face aux nombreux travaux à réaliser. J’évoquais précédemment le coût de ces travaux – pour des protections anti-gibier, entre autres – s’élevant à plus de 6 000 euros l’hectare. C’est dire combien les commune...

Il serait intéressant de disposer d'une évaluation ou d'un bilan d'étape récent des « Territoires d'industrie » ainsi que des pôles de compétitivité.

Madame la Présidente, mes chers collègues, dans le cadre de la mission « Économie », des changements significatifs concernant les crédits dédiés aux télécommunications, aux postes et à l'économie numérique sont à signaler depuis désormais deux ans. Plusieurs de ces changements s'inscrivent dans la continuité des travaux menés par notre commissi...

Si les auditions menées n'ont pas révélé de sujet spécifique sur le déploiement des réseaux de fibre optique à Mayotte, ce projet de loi de finances prévoit bien le lancement d'un nouvel appel à projets spécifique au déploiement des réseaux d'initiative publique (RIP) à Mayotte, le montant mobilisé n'étant toutefois pas encore connu. Nous seron...

C'est effectivement un sujet majeur qui nous préoccupe. Aujourd'hui, ce sont plus de 500 000 km de lignes aériennes, essentiellement déployées dans les zones rurales, qui sont considérées comme vulnérables face aux crises. Nous sommes peut-être en train de confondre vitesse et précipitation avec des réseaux de télécommunications qui risquent d'...

Nous devons effectivement accorder une importance particulière à la qualité de service. D'un point de vue budgétaire, je vous rappelle que, pour l'année 2021, le Gouvernement a fait le choix d'accorder par défaut l'enveloppe de 20 millions d'euros supplémentaires pour compenser le déficit du service universel postal à hauteur de 520 millions d'...

Ce qui manque pour la forêt, c'est l'éco-conditionnalité, il faut la mettre en place. Nous n'avons pas parlé de la stratégie nationale des aires protégées (SNAP), comment comptez-vous y associer les élus ? Ensuite, des prescriptions du code de l'environnement posent des difficultés pour les travaux en forêt pourtant nécessaires à l'entretien de...