Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Merci beaucoup, mesdames, monsieur, pour vos éclairages. Monsieur Vinquant, vous avez évoqué au début de votre intervention la refondation du système de l'aide alimentaire prévu dans la loi Égalim. Or cette loi prévoit également une meilleure rémunération de nos agriculteurs et de nos producteurs et met en avant les circuits courts. Il faudrai...

Je suggère au niveau des appels d'offres d'intégrer le coût global environnemental en termes de logistique, pour favoriser les circuits courts.

Pour faire du commerce extérieur, il faut des entreprises compétitives, mais aussi des débouchés. Dernièrement, beaucoup de grands chefs d'entreprise nous informent des difficultés qu'ils rencontrent face à des marchés qui se ferment pour de multiples raisons : on peut penser à l'Iran, à la Chine, aux États-Unis. Quelles sont vos propositions f...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est parmi les premiers pays à se doter d’un cadre visant à préserver ses intérêts économiques et politiques en matière de réseaux radioélectriques mobiles. Par ce texte, elle instaure une nouvelle autorisation préalable à l’exploitation des équipements de réseau...

Quel est votre avis sur le dispositif des territoires d'industrie ? En outre, comme élue de Côté d'Or où se trouve votre usine de Montbard, j'ai bien compris que l'absence de débouchés remettait en cause l'avenir des activités, notamment nucléaires. Quelles seront également les incidences de la transition énergétique sur celles-ci ?

Je salue le travail de notre rapporteur sur ce sujet complexe et en perpétuelle évolution. Je partage le propos de Viviane Artigalas, une veille constante s'impose. Les auditions ont montré combien la sécurisation des réseaux est un travail complexe. Il sera confié à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). Celle-...

Monsieur Calisti, d'une manière générale qu'est-ce qui a motivé votre investissement ? Monsieur Couderc, il est intéressant de souligner la dynamique de cette association composée d'entreprises, qui a permis une appropriation du territoire et des problématiques périphériques à l'entreprise, essentiels en termes de recrutement et de mobilité. ...

La prise de conscience quant à la nécessité de soutenir les entreprises est peut-être insuffisante. La délégation aux entreprises a effectué il y a quelques mois une visite dans le lycée que vous évoquez. Le proviseur est quelqu'un hors du commun, qui a su répondre aux besoins des industries et organiser tous ces schémas. Il s'agit de formation...

Un industriel peut voir un intérêt à investir dans un secteur en difficulté. Qu'est-ce qui a motivé cet investissement ? Où sont les potentiels de ces entreprises ? Comment de telles entreprises, situées dans des secteurs ruraux, avec des outils anciens, ont-elles attiré votre attention ? Sur quoi repose votre ambition ?

Pour rebondir sur la stratégie du groupe ArcelorMittal, je veux savoir ce que vous pensez de la dernière cession par ce groupe de deux sites, l'un en Côte d'Or l'autre dans la Meuse, au groupe allemand Mutares, spécialisé dans la reprise d'actifs ? On peut vraiment s'interroger sur les objectifs de cette stratégie.

S'agissant du renouvellement des réseaux d'eau potable, et compte-tenu de l'action des agences de l'eau, on peut être inquiets quant aux capacités des collectivités locale ayant engagé des investissements massifs pour renouveler des canalisations en eau potable.

Plus de trois cents rapports ont été publiés ces trente dernières années sur la forêt, ce qui témoigne des préoccupations liées au secteur et des difficultés à surmonter. De grande qualité, ils raisonnent cependant, pour la plupart, de façon compartimentée. Je signale que le dernier rapport du Sénat sur l'Office date de 2009 : en se basant sur ...

Monsieur Gremillet, la recherche et l'innovation représentent effectivement un enjeu essentiel pour une meilleure utilisation des ressources en bois, avec la cellulose par exemple. L'État et les industriels doivent investir dans ce domaine. Monsieur Daunis, les démarches entreprises par les acteurs locaux ont prouvé leur efficacité. Les besoin...

En théorie, le SRP + 10 devait redescendre en cascade vers les agriculteurs. Or, depuis sa mise en oeuvre, on constate de nouvelles pratiques commerciales dans les grandes surfaces. J'en veux pour preuve le témoignage des producteurs de fraises de la variété gariguette. Certains distributeurs utilisent chaque année ces fraises pour en faire u...

Je suis bien évidemment favorable à ces dispositions. Toutefois, je souhaite attirer l’attention de mes collègues et de Mme la ministre sur un point particulier. Bien sûr, c’est à nous qu’il revient de créer les conditions d’attractivité de nos territoires pour le renouvellement des professionnels de médecine, mais il faudrait aussi que nous p...

En raison des exigences de sécurité renforcées sur la 5G, les services de police et de justice pourraient ne plus avoir accès à certaines données, du fait de l'adoption des techniques de chiffrement de bout en bout. En définitive, la 5G ne serait-elle pas plus poreuse, plus vulnérable que les générations précédentes ? Le Gouvernement a indiqué...

Monsieur le ministre, ma question porte sur l’avenir des différents régimes zonés après 2020. Il existe à ce jour huit régimes zonés en France et sept d’entre eux expirent en 2020. Ces régimes, nous le savons, permettent des mesures d’exonération fiscale en faveur des entreprises, d’exonération des charges sociales patronales ou encore des mes...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Le débat avec les parlementaires est lancé. Vous l’avez souligné, il est important, pour la bonne continuité des politiques territoriales, d’informer rapidement les acteurs locaux, qui doivent savoir si ces zonages seront reconduits ou révisés, afin d’anticiper les éventuelles évolutions....

Bravo pour ce rapport très éclairant. Le diagnostic est bien évidemment essentiel mais évitons d'empiler les mécanismes pour les petites communes rurales. Ne peut-on pas lier ce dispositif à la mise en place d'un programme en faveur du centre-bourg ? L'une des difficultés rencontrées par les petites communes est plus l'enchevêtrement juridiqu...

Je salue le travail de notre collègue. Il s'agit d'un important sujet de société. Gratuité et économies d'énergie ne sont pas vraiment compatibles et il faudra trouver des moyens pour tenir compte des réalités difficiles de nos concitoyens.