Interventions d'Anne-Catherine Loisier

En commission des affaires économiques, nous avons eu un long débat sur ce sujet et nous rejoignons la position de Mme la rapporteure.

L'amendement COM-536 vise à réintroduire au sein du principe de responsabilité élargie des producteurs la notion de produits générateurs de déchet.

L'amendement COM-537 tend à offrir une flexibilité supplémentaire aux acteurs économiques soumis à la REP dans la mise en oeuvre de leurs obligations. Le régime actuel de REP n'autorise les producteurs à recourir qu'à deux modalités distinctes pour remplir leurs obligations, ce qui suscite de nombreuses réticences. Ce système rigide ne permet ...

Non ! Il est bien précisé qu'il y aura un cahier des charges, qui pourra avoir le même niveau d'exigence. C'est d'ailleurs ce que l'on préconise. L'objectif de la commission des affaires économiques est d'offrir une souplesse pour que l'ensemble des entreprises s'engagent dans cette dynamique avec le même niveau d'exigence.

L'amendement COM-538 vise à rétablir un équilibre entre les contraintes applicables aux éco-organismes et celles qui le sont aux systèmes individuels. Le projet de loi renforce considérablement les exigences applicables aux systèmes individuels. Il leur impose deux nouvelles obligations, sans les imposer aux éco-organismes : l'instauration d'u...

L'amendement COM-541 tend à préciser les conditions dans lesquelles s'appliquera l'obligation de reprise sans frais de produits usagés par les distributeurs, en permettant d'exclure de son champ les produits faisant l'objet d'exigences sanitaires ou de sécurité. Il ne serait pas envisageable que les distributeurs aient à manipuler des déchets ...

L'amendement COM-542 prévoit que la mise en place d'un système de consigne ne puisse être imposée aux producteurs que si son bilan environnemental global est positif. Le déploiement efficace d'un système de consigne nécessite l'organisation de circuits de collecte et de lieux de déconsignation sur l'ensemble du territoire concerné. La multipli...

Ces amendements visent à protéger les collectivités, les petits commerçants et l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre d'une consigne, puisque celle-ci reste possible dans le cadre des amendements qui ont déjà été adoptés. Les amendements COM-542, COM-543 et COM-544 ne sont pas adoptés.

Je salue le travail d'enquêteur de notre rapporteur, qui lève le voile sur des pratiques surprenantes. Il est nécessaire de réfléchir à un échelon plus approprié - régional ou local - pour le portage. Il y a vraiment une manière plus vertueuse de mettre en oeuvre le FEAD. Ne pourrait-on pas inscrire les projets alimentaires territoriaux dans c...

Nous l’avons vu, la stratégie nationale bas-carbone repose sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour autant, il ne faudrait pas négliger la captation de carbone. Comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, des chercheurs suisses ont récemment mis en évidence que 900 millions d’hectares de canopée, en plus des 2...

Le principe de la mesure que je propose ne consiste pas à empiéter sur le champ d’application des CEE, puisqu’il s’agirait de n’utiliser que ceux qui n’ont pas été réalisés après une période de trois ou quatre ans. D’après mes recherches, 40 % des certificats ne sont pas utilisés… L’idée du dispositif serait donc d’optimiser cette capacité, po...

En fait, on peut faire beaucoup de choses avec le bois. C’est ce qui fait la richesse et les vertus de ce matériau. Aujourd’hui, grâce à la recherche et au développement, grâce à l’innovation, nous trouvons d’autres usages du bois, précieux pour l’avenir, et nous n’avons pas fini d’en découvrir. Mon collègue a raison. Comme lui, j’aimerais, m...

Cet amendement est très proche de celui que vient de défendre ma collègue. Je veux insister sur un point : au-delà du « réservoir » énergétique qu’ils représentent, les petits sites de production hydroélectrique mobilisent des milliers de citoyens engagés dans la transition énergétique. Cette dimension d’engagement social me paraît importante ...

Étant donné les explications de M. le rapporteur et les engagements de Mme la secrétaire d’État quant à un travail à venir sur le sujet de la petite hydroélectricité, nous retirons les amendements n° 132 rectifié et 354 rectifié.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nombre de nos collègues, nous nous félicitons de cette commission mixte paritaire conclusive sur ce texte qui suscite tant d’enjeux, mais aussi, nous le savons, tant de polémiques. Ayant présenté un certain nombre d’amendements en faveur d’une meilleure gouvernance,...

Nous comptons donc sur la lucidité des responsables de l’OFB pour trouver, dans les territoires, des équilibres respectueux des rôles et des réalités. Le groupe Union Centriste apportera, dans sa grande majorité, son soutien aux conclusions de la commission mixte paritaire.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail remarquable de nos rapporteurs et de nos administrateurs, dans le contexte particulier que la présidente de notre commission a souligné. Le projet de loi soumis à notre examen, censé faciliter l’accès à une énergie décarbonée et a...

Sortons du dogmatisme : les expériences des dernières années démontrent que, en matière d’énergie et de stratégie bas-carbone, il n’y a pas une solution miracle, venue des ENR électriques, mais plutôt un mix de technologies qui se complètent. Enfin, sur ce sujet de l’offre énergétique, je souhaite réaffirmer la spécificité de notre pays, qui, ...

Je déplore le manque d'ambition du texte, notamment sur la captation du carbone. On agit sur un levier, l'économie d'énergie, mais très peu sur la captation du carbone. Or les forêts captent déjà 30 % des émissions de GES. Je proposerai la création de certificats de captation du carbone, sur le modèle des CEE. Cela contribuera à soutenir les so...

Il manque dans l'amendement une référence à la hiérarchie des usages. Il ne faudrait pas faire de la biomasse pour de la production énergétique. En revanche, on peut utiliser la biomasse issue par exemple des activités d'exploitation, par exemple les grumes.