Interventions d'Anne Chain-Larché

Cet amendement vise à déployer plus avant la mutualisation engagée depuis 2010 au sein des chambres de métiers et de l’artisanat. Pour ce faire, il convient de mieux définir les missions de chaque échelon. Il est donc proposé, au niveau national, d’organiser une offre de prestations de service unifiée et de centraliser les fonctions support su...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, si ce « PACTE » est pavé de bonnes intentions, nous regrettons de devoir l’examiner en procédure accélérée. Il ne faut jamais confondre vitesse et précipitation… À l’examen de ce texte, la première...

Entre nous, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que cette décision symbolique et majeure aurait pu, à elle seule, faire l’objet d’un projet de loi ?

Nous sommes las des projets de loi du « en même temps ». Votre volonté de simplification du monde de l’entreprise est l’arbre qui cache la forêt d’autres décisions déterminantes, qui s’avéreraient, à terme, préjudiciables à l’avenir de notre pays. En ce qui concerne les chambres de métiers et de l’artisanat, nous aurons à cœur de préserver les...

Monsieur le ministre, vous mentionnez souvent le décrochage de la France par rapport à l’Allemagne. Mais l’Allemagne a, depuis quelques années, mis de l’ordre dans ses comptes publics, enregistrant même des excédents budgétaires, taillé dans ses dépenses publiques et mis l’accent sur la compétitivité de ses entreprises, en baissant la fiscalité...

Le texte va dans le bons sens mais l'enfer est souvent pavé de bonnes intentions. Nous sommes un peu fatigués des lois du « en même temps ». Dans ce texte de simplification figurent des sujets importants qui méritent un examen attentif. Je rejoins M. Husson lorsqu'il évoque notre agenda législatif chargé à l'automne, la concomitance avec le pro...

J'ai besoin des mêmes garanties qu'Arnaud Bazin. À défaut, mieux vaudrait supprimer l'article.

Les chambres régionales de métiers et de l'artisanat (CRMA) et les chambres de métiers et de l'artisanat de région (CMAR) n'ont pas la même représentativité. Les chambres départementales élisent des délégués pour siéger au CRMA, tandis que les membres des CMAR sont élus à la proportionnelle sur scrutin de liste. Nous connaissons bien les dérive...

Des membres exécutifs des CMA m'ont fait part de leur désaccord à l'égard de cette réorganisation. On ne peut recentrer systématiquement les services de proximité.

Absolument !

Le processus de privatisation suscitera nécessairement de la spéculation foncière, et il sera difficile de la juguler.

Nous n'avons pas le cahier des charges !

L'État est à la recherche de rentrées financières immédiates. Il ne faut pas se voiler la face. On nous présente les privatisations en disant que l'on va réduire la dette de 0,4 % de PIB, mais c'est sans compter les récentes promesses du Président de la République pour calmer la crise que nous traversons ! La privatisation d'ADP sera une opérat...

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur le rapport de notre collègue Alain Chatillon, empêché, la commission des affaires économiques a regretté une nouvelle fois la présentation « conventionnelle » des recettes et des dépenses du compte, même si elle prend en considération pour 2019 des opérations de cess...

( Mme la secrétaire d ’ État fait la moue.) Quelle expérience avez-vous de ce que vit un maire lorsqu’il cherche tout simplement à sauver l’économie de son village ?

Madame la secrétaire d’État, vous nous avez provoqués, mais quelle expérience avez-vous des territoires ? § On nous a déjà supprimé la réserve parlementaire. C’est vrai qu’il s’agit de petites sommes, que le sujet n’est pas très médiatique et que vous avez du mal à nous comprendre quand on vous explique qu’on n’a pas envie que l’on parle de no...

Très bien !

Cet amendement vise à déterminer des conditions objectives de répartition de la ressource fiscale entre les CCIR, les chambres de commerce et d’industrie de région. Une hiérarchie dans les critères d’attribution est ainsi prévue, accordant une priorité à ceux qui illustrent le mieux les engagements de la CCIR au titre de leur COM, leur contrat ...

Non, je le retire, monsieur le président.