Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Anne Émery-Dumas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il s’agit de clarifier, sans pour autant en modifier la portée, la rédaction de la mesure pénale prévoyant et réprimant le fait de ne pas respecter les dispositions du code de la santé publique lors de la prescription de médicaments vétérinaires. La rédaction issue de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre...
Cet amendement tend à rétablir l’article 33 bis. Il vise à répondre à un objectif de santé publique et à une inquiétude, signalée notamment par la profession des obstétriciens. Il semble paradoxal de reprocher à Mme le ministre de ne pas suffisamment écouter les professionnels, et, dans le même temps, de laisser commission des affaires ...
Il est important de se pencher sur le devenir des buralistes, alors que le député Frédéric Barbier a animé un groupe interparlementaire sur ce sujet et rendra bientôt un rapport.
Je souhaite simplement remercier Mme la secrétaire d’État de son explication extrêmement claire sur un sujet très technique. J’en profite pour demander aux autres intervenants, qu’ils présentent un amendement ou qu’ils donnent un avis au nom de la commission, d’être aussi pédagogues. Par exemple, monsieur Milon, je ne sais pas ce qu’est un « t...
Il est en effet préférable de laisser le soin aux préfets d'évaluer la distance appropriée. La notion n'a pas le même sens en milieu rural, dans les villages, où il y a encore des tabacs et des écoles, et dans une grande ville.
