Protection de l'identité

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, errare humanum est, perseverare diabolicum : cette sentence, qui a déjà été rappelée lors du précédent débat, s’applique parfaitement au présent texte. En effet, celui-ci a bénéficié de deux lectures tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale et de la réunion d’une commissio...

Il tue petit à petit les espaces de liberté, dont le ministère de l’intérieur, en tant que garant des libertés publiques, devrait pourtant être le premier gardien ! À ce titre, la Haute Assemblée a refusé à deux reprises, et encore en commission mixte paritaire, le principe d’un fichier visant à recenser les données de l’ensemble de la populat...

C’est un sujet essentiel, grave, auquel nous sommes trop peu nombreux à nous intéresser, alors qu’il requiert toute notre vigilance.

Je peux vous assurer que je mettrai toutes mes forces à lutter contre toutes les formes d’insécurité qui se développent, mais sans jamais entraver la liberté fondamentale du citoyen, notre bien le plus précieux.

Monsieur le ministre, comme tous mes collègues, je vous ai écouté avec la plus grande attention, et je dois vous avouer que je suis d’accord avec l’ensemble de vos propos, à une réserve près : vous occultez le fait qu’en la matière deux champs se superposent, à savoir, d’une part, la protection de l’identité – nous avons souhaité légiférer sur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai le souvenir encore trop vif d’une expérience où nous avions confondu objectifs et moyens, et qui avait permis l’apparition sur le marché de nombreux « vrais faux » papiers, pour ne pas être très vigilan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment ne pas saluer aujourd’hui la belle initiative de Jean-René Lecerf et Michel Houel qui, six ans après la remise du rapport sur la nouvelle génération de documents d’identité et la fraude documentaire, proposent de mettre en place les instruments susceptibles de renforcer la...

Les garanties que nous avons apportées sont une condition de notre vote. Je comprends que le ministère de l'intérieur souhaite croiser les fichiers, mais nous ne saurions l'accepter à cette échelle.