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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Anne-Marie Escoffier
216 interventions trouvées.
Vous avez indiqué que dans le secteur automobile, la taxe professionnelle rapportait en France 300 euros par véhicule. Pouvez-vous aujourd'hui donner la même indication s'agissant de la CVAE ? Peut-être pourrez-vous le préciser par écrit ?
Vous avez indiqué que dans le secteur automobile, la taxe professionnelle rapportait en France 300 euros par véhicule. Pouvez-vous aujourd'hui donner la même indication s'agissant de la CVAE ? Peut-être pourrez-vous le préciser par écrit ?
Enfin, quel rôle nos conseillers économiques à l'étranger jouent-ils dans cette réforme ?
Enfin, quel rôle nos conseillers économiques à l'étranger jouent-ils dans cette réforme ?
Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Nous vous remercions de votre intervention, monsieur le ministre, ainsi que vos conseillers. Nous vous remercions des renseignements que vous nous avez apportés et du temps que vous consacrerez à compléter certaines de vos réponses par des documents que vous nous transmettrez ultérieurement.
Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Nous vous remercions de votre intervention, monsieur le ministre, ainsi que vos conseillers. Nous vous remercions des renseignements que vous nous avez apportés et du temps que vous consacrerez à compléter certaines de vos réponses par des documents que vous nous transmettrez ultérieurement.
La parole est à M. Dominique de Legge...
La parole est à M. Dominique de Legge...
Un point d'ordre : notre rapport doit être remis fin février. Vous voyez la difficulté dans laquelle nous vous plaçons !
Un point d'ordre : notre rapport doit être remis fin février. Vous voyez la difficulté dans laquelle nous vous plaçons !
Nous vous avons écouté avec intérêt -même si nous ne partageons pas forcément toutes vos observations. Nous vous remercions par avance des documents que vous pourrez nous communiquer dans les semaines à venir.
Nous vous avons écouté avec intérêt -même si nous ne partageons pas forcément toutes vos observations. Nous vous remercions par avance des documents que vous pourrez nous communiquer dans les semaines à venir.
Nous inaugurons aujourd'hui, dans un temps contraint, le cycle d'auditions de notre mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. Nous nous concentrons en premier l...
Nous inaugurons aujourd'hui, dans un temps contraint, le cycle d'auditions de notre mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. Nous nous concentrons en premier l...
Je vous remercie de la clarté de votre analyse.
Je vous remercie de la clarté de votre analyse.
Vous avez la possibilité de répondre maintenant ou de nous adresser les réponses par écrit.
Vous avez la possibilité de répondre maintenant ou de nous adresser les réponses par écrit.
Je vous remercie de votre contribution.
Je vous remercie de votre contribution.
