Interventions en commissions d'Anne-Marie Escoffier

Merci à vous tous. Le sujet que nous allons traiter avec votre concours est un thème difficile. Nos expériences au sein des collectivités territoriales seront utiles à ce travail. Je constate un accord pour que Charles Guené poursuive dans sa fonction de rapporteur, nous allons donc désigner le vice-président et le ou les secrétaire(s) supplé...

Merci à vous tous. Le sujet que nous allons traiter avec votre concours est un thème difficile. Nos expériences au sein des collectivités territoriales seront utiles à ce travail. Je constate un accord pour que Charles Guené poursuive dans sa fonction de rapporteur, nous allons donc désigner le vice-président et le ou les secrétaire(s) supplé...

Je vous propose de maintenir le calendrier en l'état en prévoyant que les auditions organisées ce jour-là se tiendront en fin d'après-midi. S'agissant des personnes auditionnées, il avait été prévu d'entendre les ministres et les administrations, notamment la direction de la législation fiscale, la direction du budget et la direction générale ...

Je vous propose de maintenir le calendrier en l'état en prévoyant que les auditions organisées ce jour-là se tiendront en fin d'après-midi. S'agissant des personnes auditionnées, il avait été prévu d'entendre les ministres et les administrations, notamment la direction de la législation fiscale, la direction du budget et la direction générale ...

Je prends note de ces demandes. En ce qui concerne la suite de nos travaux, nous allons organiser dès à présent les premières auditions. Je vous transmettrai la liste des propositions de déplacements qui avaient été évoquées, et vous encourage vivement à y ajouter vos suggestions.

Je prends note de ces demandes. En ce qui concerne la suite de nos travaux, nous allons organiser dès à présent les premières auditions. Je vous transmettrai la liste des propositions de déplacements qui avaient été évoquées, et vous encourage vivement à y ajouter vos suggestions.

D'accord.

Nous devons protéger les parlementaires en leur disant, au moment de leur prise de fonction, ce qu'ils peuvent faire et ne pas faire. Le parlementaire doit être protégé contre lui-même. Il y a des parlementaires qui ont agi sans savoir exactement ce qu'ils faisaient. Bien évidemment, il y en a d'autres qui franchissent la ligne jaune sciemment....

Je souhaiterais moi aussi que vous nous instruisiez sur la complémentarité et la concurrence de tous les acteurs de l'emploi, ainsi que sur le rôle particulier des anciennes directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, c'est-à-dire des services de l'Etat.

Je souhaiterais moi aussi que vous nous instruisiez sur la complémentarité et la concurrence de tous les acteurs de l'emploi, ainsi que sur le rôle particulier des anciennes directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, c'est-à-dire des services de l'Etat.

Les garanties que nous avons apportées sont une condition de notre vote. Je comprends que le ministère de l'intérieur souhaite croiser les fichiers, mais nous ne saurions l'accepter à cette échelle.

Pourquoi ne pas réintroduire les éléments de cette proposition de loi dans le texte de simplification ? Nous tiendrions quelque chose...

Moderniser, simplifier, sanctionner : telles sont les trois voies que nous nous sommes tracées pour réformer le droit des compagnies électorales. Quelques éléments de contexte : en 2008, l'Assemblée nationale avait demandé à M. Pierre Mazeaud d'engager une réflexion sur le financement des campagnes législatives. Il était allé plus loin, en évoq...

Vous avez raison, ils sont mentionnés dans le rapport mais pas dans la synthèse : nous allons y remédier.

Pourriez-vous faire le point sur le télétravail et les audiences foraines mises en place par certains départements après la suppression de petits tribunaux ?

Des certificats d'hébergement sont demandés pour de nombreux types de séjours. Dispose-t-on d'un bilan ? Sait-on, en particulier, s'il est des cas de sanction à l'encontre des hébergeurs ? Dispose-t-on, de même, d'un bilan des contrats d'intégration, au regard de l'ensemble des critères retenus - formation, domicile, école ? La politique de l...

Le choix de nouveaux indicateurs rend impossible les comparaisons avec l'année précédente.

Trois questions. Ce qui est fait pour les services de déminage est bien. Qu'en est-il du statut des démineurs ? Les plateformes mutualisées entre les services de santé et les pompiers. Où en est-on ? 3ème point : l'ENSOSP est une très belle opération. Je voudrais insister sur le fait que c'est une école d'officiers, donc à la charge de l'Eta...

Le rapporteur a eu raison de signaler, à propos de la tempête Xynthia, « la défaillance de l'Etat sur toute la chaîne » : il y a eu d'évidents dysfonctionnements dans la coordination entre services de l'Etat relevant de départements différents.

Ces réunions, qui ont été réclamées à Stockholm, rassemblent les parlementaires nationaux et européens. Elles vont devenir régulières. Tous les participants sont enthousiastes. Eurojust vise à encourager et améliorer la coordination des enquêtes relatives à la criminalité organisée. L'activité a crû de 700% depuis 2002 ! L'agence est aujourd'...