Interventions en commissions d'Anne-Marie Escoffier

Schengen n'est pas encore une réalité, c'est évident. Encore trois Etats n'en font pas partie, deux le pourraient, Roumanie et Bulgarie, mais les évaluations ne sont pas achevées. Les choses suivent leur cours, mais il faut du temps pour venir à bout des réticences de certains. Les Polonais se demandent, par exemple, quels bénéfices ils ont à a...

La commission des affaires constitutionnelles doit voter le 8 novembre prochain la proposition concernant l'initiative citoyenne, pour une mise en oeuvre au cours de 2011. Ce nouveau droit a été introduit par le traité de l'Union européenne : un million de citoyens peuvent inviter la Commission à présenter certaines dispositions législatives, p...

Aux citoyens européens.

Monsieur le préfet, je vous ai entendu parler de « flux », de « stocks », de chiffres. Cela m'a heurtée car, derrière les chiffres il y a d'abord des hommes et des femmes qui doivent être respectés. On nous avait annoncé qu'avec la création d'un ministère de l'Immigration la coordination serait bien meilleure. Est-ce le cas ? Les liens entre ...

Ne trouvez-vous pas qu'organiser des élections pour un mandat de trois ans va coûter très cher pour pas grand-chose ?

Nous examinons le texte proposé par notre collègue Bernard Saugey sur un sujet qui fut aussi porté en son temps par notre collègue Pierre-Yves Collombat. Il nous est soumis en réponse à une recrudescence de jurisprudence, émanant en particulier de la Cour de Cassation, en 2008, qui soulève de vraies questions dans la mesure où se trouve amplifi...

Nous retenons la rédaction de M. Saugey pour l'article unique mais en modifiant l'intitulé pour bien souligner qu'il s'agit d'un texte de clarification : « Proposition de loi visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts. ». La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Vous avez peu évoqué les visiteurs de prison. Participent-ils à votre action ? J'ai eu à connaître les difficultés des détenus à suivre des formations, pourtant essentielles pour préparer le retour à l'activité. Dispose-t-on, sur ce sujet, d'un bilan ?

a souligné que les modifications apportées par la commission à la proposition de loi permettraient aux collectivités territoriales de taille modeste de se doter d'un correspondant « informatique et libertés » dans un cadre mutualisé. Elle a insisté sur le rôle d'assurance et d'accompagnement joué par ce correspondant auprès des responsables de ...

a remercié le rapporteur pour le travail accompli en tenant informés les auteurs de la proposition de loi de l'avancement de ses travaux. Elle a souligné que, face aux nouvelles menaces qui pèsent sur la protection des données, la première réponse réside dans la responsabilisation d'individus éclairés sur les enjeux pour leur propre protection.

a souhaité connaître la position du rapporteur sur les dispositions, figurant dans le projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), tendant à permettre l'affectation des véhicules confisqués aux services de police, de gendarmerie et des douanes.

a indiqué que, par cet amendement, ses auteurs voulaient souligner la nécessité de réexaminer ce dispositif. Après l'intervention de M. Jean-Jacques Hyest, président, la commission s'est prononcée pour le retrait de cet amendement. Sur l'ensemble des amendements examinés, la commission a adopté les avis suivants :

A Mme Anne-Marie Escoffier qui l'interrogeait sur les dispositions prévues pour les démineurs, Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis, a indiqué que leur statut n'avait pas évolué mais qu'une réflexion était en cours dans le cadre de la refondation du service de déminage.

a indiqué que le groupe du rassemblement démocratique et social européen ne pourrait voter l'amendement du Gouvernement. Puis la commission a décidé de donner un avis favorable à cet amendement. Sur l'ensemble des amendements, la commission a donné les avis suivants :

Concernant le rapprochement de la police et de la gendarmerie, Mme Anne-Marie Escoffier a pointé les difficultés résultant de la différence de leurs ressorts territoriaux respectifs, la police étant organisée par zones, tandis que la gendarmerie est régionalisée.

rejointe par M. Jacques Mézard, a remercié le rapporteur de ses efforts en vue de parvenir à une rédaction consensuelle mais a estimé que le texte qu'il soumettait à la commission n'était pas de nature à répondre véritablement aux problèmes soulevés, l'agence des participations de l'Etat ne lui paraissant pas l'organe le plus pertinent pour con...

Puis la commission a entendu une communication de Mme Anne-Marie Escoffier et de M. Jean-Jacques Hyest sur le processus de recodification du code électoral et le financement des campagnes électorales. a tout d'abord fait état des conclusions de la dernière réunion de la commission supérieure de codification, intervenue le 8 septembre 2009 et ...

et M. Yves Détraigne, co-rapporteurs, ont tout d'abord précisé que les travaux du groupe de travail les avaient conduits à préférer à la notion de traçage électronique celle de mémoires numériques. En conséquence, ils ont proposé de dénommer le groupe de travail, créé le 22 octobre 2008, relatif au traçage électronique et à la protection de la ...

Présentant les recommandations formulées par le rapport, Mme Anne-Marie Escoffier, co-rapporteur, a indiqué qu'un premier axe de propositions avait trait à la sensibilisation des citoyens aux enjeux de protection des données. Elle a insisté en particulier sur l'éducation des plus jeunes, dont certains sondages ont montré qu'ils connaissaient pe...

Enfin, Mme Anne-Marie Escoffier, co-rapporteur, a fait valoir qu'un certain nombre d'améliorations pourraient être utilement apportées au cadre juridique actuel, dans la mesure où ces dernières ne porteraient pas atteinte aux grands principes, posés par la loi « informatique et libertés » de janvier 1978 et par la directive du 24 octobre 1995, ...