Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Escoffier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, évoquer les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sans les rattacher à la politique mise en œuvre par le Gouvernement n'aurait aucun sens. Pour autant, débattre à nouveau sur le fond de cette politique ne ferait qu'alourdir...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l'État » comporte trois programmes : « Conseil d'État et autres juridictions administratives », juridictions parmi lesquelles on trouve désormais la Cour nationale...

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, je vais m'efforcer de restituer les minutes supplémentaires que certains de nos collègues ont peut-être empruntées…

Toutefois, monsieur le ministre, je ne résiste pas au plaisir de vous répéter les propos que j'avais tenus l'année dernière, à la même époque et au sujet de la même mission. J'avais ainsi commencé mon intervention : « Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, l'arrogance de ...

Belle recommandation, en vérité, et d'une brûlante actualité ! Elle peut s'appliquer à toutes les missions que nous avons examinées jusqu'ici, toutes ou presque. Mon propos sera très bref, car il est clair que toutes les institutions concernées par la mission « Pouvoirs publics » ont consenti de véritables efforts pour réduire leurs dépenses....

Des problèmes de principe, en effet.

Les deux assemblées parlementaires, quant à elles, ont voulu s'engager dans une démarche volontaire de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement et d'investissement pour privilégier l'amélioration de leur communication au moyen des deux chaînes parlementaires, LCP-AN et Public Sénat, qui voient leur dotation augmenter de manière importante. ...

Mais ce sont là sans doute mes attaches aveyronnaises qui s'expriment ! On peut en premier lieu relever que les crédits de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT, restent en 2012 au même niveau qu'en 2011, année où ils avaient baissé de 20 %. Le maintien de ce niveau de financement peut être interpr...

Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, élus, nous sommes nombreux à participer en cette période de l’année aux cérémonies de la Sainte-Barbe organisées dans nos départements par les services départementaux et les centres communaux d’incendie et de secours. Nous l’avons probablement oubl...

Avant de conclure, je relèverai combien la Direction de la sécurité civile, au cours de ces dernières années, a tiré un vrai profit de la RGPP. La situation me paraît assez rare pour être soulignée. Vous m’avez souvent entendue reprocher à la RGPP de n’être qu’un outil de réduction des effectifs, …

… alors que sa vocation première était de favoriser la réflexion pour une organisation rationnelle et efficiente des administrations dans le but d’améliorer les services à la population. Qu’il s’agisse de la gestion des crises, de l’organisation des secours à la population, des différentes politiques de prévention, dont on a pu mesurer les bie...

En même temps que ce message, recevez, madame la ministre, l’avis favorable des membres du groupe RDSE que j’ai l’honneur de représenter sur l’adoption des crédits de la mission « Sécurité civile ».

Monsieur le ministre, je porte une attention forte au budget de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », car elle me tient particulièrement à cœur. On ne peut ignorer la place et le rôle que tiennent les préfectures et sous-préfectures dans le maintien du lien indispensable entre les citoyens et les élus locaux, d’une ...

En reprenant cette image, je dis tout, ou presque, de ce que le citoyen attend de l’État, d’un État qui, à l’échelon local, est représenté par le corps préfectoral et les administrations déconcentrées ; un État concentré sur ses grandes missions, garant du respect de la loi, des droits fondamentaux des citoyens, stratège en matière d’aménagemen...

… où le personnel a bien du mal à s’adapter aux nouvelles tâches qui lui sont confiées : on constate une perte d’intérêt pour les missions au fur et à mesure de la reconcentration des compétences à l’échelon régional, une évaporation de la mémoire administrative en raison du non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite, un « retour...

C’est vrai !

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, heureux les citoyens qui ignorent tout du travail parlementaire, heureux les citoyens qui ne se sont jamais préoccupés de ce jeu de navette, pourtant garant ...

Ils seraient déçus, ces citoyens, s’ils voyaient les conditions dans lesquelles nous avons examiné ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Ils ne comprendraient assurément pas comment, après les assurances que les ministres nous avaient données sur la présentation d’un PLFSS rectificative destiné à tenir compte des annonces faites par le Premier ministre quelques heures seulement avant le début de l’examen dudit texte – ils ne comprendraient donc pas le retournement auquel nous so...

Mme Anne-Marie Escoffier. Je ne critique pas seulement la forme - vous pourriez penser que c’est peu de chose. Je mesure et je comprends que le calendrier parlementaire nous contraint tous et que l’on ait dû agir par voie d’amendement gouvernemental. Mais alors, pourquoi ne pas l’avoir admis directement ? Pourquoi avoir voulu jouer un faux apai...