Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Escoffier

Après avoir écouté les uns et les autres, j’ai décidé non pas de retirer mon amendement, mais de le rectifier pour porter le taux du forfait social à 11 %, au lieu des 10 % initialement prévus, sous réserve d’affecter le produit de ces 3 points de hausse à la CNAM, l’assurance maladie étant la branche qui manque le plus de recettes aujourd’hui....

Monsieur le président, lors du scrutin n° 18 sur l’ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, qui a eu lieu au cours de la séance du vendredi 4 novembre dernier, M. Gilbert Barbier a é...

Je fais miens les arguments que vient de développer M. le rapporteur général, mais je propose un relèvement à 10 % du taux du forfait social, ce qui pourrait constituer un moyen terme entre le taux de 8 % défendu par Mme la ministre et celui de 15 % que propose la commission.

Je maintiens néanmoins mon amendement !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je mesure la responsabilité que je porte si je maintiens cet amendement. Pourtant, j’en ai tout à fait envie, car le taux qu’il tend à fixer me semble un compromis raisonnable entre les propositions du Gouvernement et celles des autres groupes. J'ai bien entendu les arguments prés...

J’ai écouté avec la plus grande attention les débats d’hier. M. le rapporteur et M. le ministre nous ont apporté des informations complémentaires tout à fait essentielles à la bonne application de la loi de décembre 2010. Monsieur le ministre, compte tenu de ce que j’ai entendu et vu autour de moi, je souhaite vous dire combien j’adhère à votr...

Je confirme le retrait de notre amendement, d’autant que le verbe figurant à l’alinéa 6 est au conditionnel et que l’alinéa 7 mentionne « un choix indicatif : il s’agit bien d’une « expression non-engageante », comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur.

Je souscris pleinement aux explications qui viennent d’être données par M. le rapporteur. Nous souhaitions signaler quelques cas de communes enclavées, dont celles des Hautes-Pyrénées, qui représentent des exceptions. Je me rallie donc à l’amendement n° 63 et retire l'amendement n° 2 rectifié.

Mme Anne-Marie Escoffier. Le groupe RDSE dans son ensemble votera cette proposition de loi, qui a nettement montré la volonté d’apporter des clarifications au texte de la loi du 16 décembre 2010.

Les réponses ainsi fournies sont pragmatiques, concrètes, et rompent délibérément avec les orientations données, notamment, par les préfets au cours de l’été, qui ont trop souvent été sources de confusion et d’inquiétude. Il aurait fallu que je sois sourde et aveugle pour ne pas l’avoir relevé dans mon département. Je le dis une nouvelle fois ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai le souvenir encore trop vif d’une expérience où nous avions confondu objectifs et moyens, et qui avait permis l’apparition sur le marché de nombreux « vrais faux » papiers, pour ne pas être très vigilan...

Bien sûr !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comment ne pas souligner la fébrilité, voire la fièvre qui a accompagné la conception, puis la naissance de ce projet de loi ? Tout le monde en convient sur ces travées, ce texte était très impa...

Je veillerai, monsieur le garde des sceaux, à ne pas prononcer de propos susceptibles de vous faire élever la voix ou monter la température. (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, horresco referens ! Oui, monsieur le ministre, je tremble et je suis horrifiée en réalisant que le législateur, en moins de dix ans, a modifié dix fois déjà l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, et nous propose aujourd’hui de la modifier une onzi...

… alors que les emplois dont elle dispose ont été amputés de 529 unités en trois ans et que le nombre d’unités éducatives est passé, dans la même période, de 603 à 460, qui, en toute bonne foi, pourrait encore croire à une manne de moyens nouveaux qui viendrait se déverser sur les structures existantes pour encadrer une population quelque peu d...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, « le nouveau pacte territorial », voilà trois mots qui sonnent harmonieusement à mon oreille et ont éveillé ma curiosité autant que mon intérêt ! Comment en aurait-il été autrement pour une élue locale d’un département classé « rural » ? Ce département, qui joue aujourd’hui la ...