Interventions d'Anne-Marie Escoffier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l’avons tous constaté sur le terrain – beaucoup d’entre nous l’avaient d’ailleurs prédit lors de l’examen de ce texte législatif, l’été dernier –, la loi du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scol...

C’est en particulier le cas dans les petites communes, qui sont les plus nombreuses en France. Cela tient à plusieurs raisons, que je voudrais rappeler brièvement. C’est, premièrement, l’impossibilité pour un maire d’organiser l’accueil lorsqu’il ne dispose que de quarante-huit heures pour le préparer. C’est, deuxièmement, l’impossibilité de...

Pourtant, en matière d’éducation, les critères sont particulièrement stricts. Dès lors, d’une manière ou d’une autre, une telle disposition entre de facto en contradiction avec la réglementation existant en la matière. Dans nos villages, combien de personnes non enseignantes possèdent les diplômes ou les agréments requis pour être en co...

… les inspecteurs d’académie – beaucoup sont de mes amis – pour douter de la volonté qui a été la leur de faciliter la tâche des élus. J’en viens maintenant à ma deuxième conclusion. À trop charger la barque des communes, on finira par la faire couler. Il faut arrêter de demander tout et n’importe quoi aux collectivités territoriales, dès lors...

Du reste, et nous nous en sommes bien rendu compte en considérant le nombre important de communes qui n’ont pas appliqué le service minimum d’accueil lors des dernières grèves – je pense autant à certaines petites communes qu’à des villes moyennes ou à d’importantes métropoles, comme Toulouse, Saint-Étienne ou même Paris –, la difficulté d’appl...

C’est la preuve – et cela doit servir de leçon tant pour le Gouvernement que pour le Parlement – qu’une loi insuffisamment pensée n’a pas d’avenir et qu’il n’est pas d’avancée possible, dans ce domaine peut-être plus que dans tout autre, sans rigueur préalable. C’est pourquoi, dans la logique qui a inspiré mon propos, la majorité des membres d...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur un aspect de la réglementation qui me paraît peu adapté à la situation de tous ceux qui exercent une activité professionnelle nécessitant l’utilisation d’un véhicule : je veux parler des sanctions pour excès de vitesse. Il va de soi que je ne conteste nullement le...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie, et à travers vous Dominique Bussereau, des réponses et des précisions qui m’ont été apportées, notamment de ces informations statistiques dont je ne disposais pas forcément. Cela étant, j’ai été confrontée à des situations difficiles de personnes ayant perdu leur travail et s’étant retrouvées au c...

s'est interrogée sur les sanctions applicables en cas de méconnaissance de cette obligation d'activité.

Il s’agit d’une question relative aux transports ferroviaires. Le département de l’Aveyron, que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d’État, a conservé l’authenticité de ses paysages, notamment en raison de l’isolement dans lequel il est demeuré depuis le XIXe siècle. Mais ce qui est une bonne chose aujourd’hui du point de vue du touris...

J’apprécie, monsieur le secrétaire d’État, votre connaissance du département de l’Aveyron, avec ses contraintes et ses difficultés. J’ai bien entendu votre réponse. J’espère effectivement que les deux grandes voies qui se dessinent amélioreront le trafic. Il n’en demeure pas moins que les transversales restent, et resteront, me semble-t-il, tr...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le week-end dernier, nos amis gendarmes m’avaient conviée à fêter avec eux leur patronne, sainte Geneviève. Ce fut un temps fort de solidarité et d’amitié. Ce fut aussi pour moi l’occasion de prendre le pouls d’une arme à laquelle je suis, vous le savez, particulièrement attachée....

Le troisième problème qu’il me faut mettre en exergue a trait aux conditions d’exercice des missions de la gendarmerie en milieu rural. Nul n’ignore les engagements pris très récemment par le Gouvernement dans son ensemble et, tout dernièrement, par le Président de la République lui-même, en particulier lors du dernier congrès de l’Association...

Je ne veux certes pas opposer leur culture à celle des policiers et juger l’une par rapport à l’autre. Elles sont différentes, et il nous faut enrichir leur complémentarité. Atteindre cet objectif ne requiert pas ce nouveau cadre législatif.

Mme Anne-Marie Escoffier. Le groupe du RDSE, dans sa grande majorité, ne saurait donner son aval à un dispositif qui ravive des souvenirs au goût par trop amer, remontant à une époque qui n’est pas si lointaine. Il croit fermement que le Gouvernement s’honorerait de garder deux forces de l’ordre, gage d’un équilibre sur lequel doit reposer notr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la législation funéraire est source de satisfaction, non pas, bien entendu, en raison de son sujet, qui nous rappelle l’inéluctable échéance à laquelle nous sommes tous condamnés, mais par le consensus général qui a p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est pas de jour où nous ne soyons, en conscience, interpellés par la coexistence paradoxale de richesses incommensurables et de situations de précarité insoutenables. À l’heure où l’éclat des vitrines, pour les fêtes de fin d’année, éveille précisément un peu plus n...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il serait bien banal de rappeler la place qu’occupe le sport dans toutes nos sociétés, et cela depuis la nuit des temps. Au pays du mens sana in corpore sano, au pays de Pierre de Coubertin, comment cependant ne pas souligner une fois encore combien la pratique d...

Diminuer les crédits du CNDS alors que ce dernier est en charge du développement du sport, ne pas reconduire le Plan national de développement du sport, tout cela dans un même budget, c’est une déception pour notre groupe ! Je reviens un instant sur la part de financement accordée au sport de haut niveau : je sais que ce dernier est une vitrin...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion, et le vote, des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » engage notre responsabilité d’hommes et de femmes appartenant à une République dont la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » résonne dans cet hémicycle avec une particulière intensité. Ch...