Interventions d'Anne-Marie Escoffier

Je m’étais interrogée, comme d’aucuns, sur le principe même de la création d’un ministère réunissant, dans la même main, des attributions jusque-là dispersées entre plusieurs administrations. Il en est résulté – il faut saluer cette performance ! – une administration de mission qui s’attache à mettre de la cohérence là où il y avait désordre et...

Mais je voudrais vous dire aussi mes inquiétudes face à ce « tragique de répétition », pour reprendre l’expression de votre collègue Martin Hirsch. Je veux parler du traitement dont font l’objet les étrangers arrivés sur le sol français et confrontés à la difficile épreuve des « papiers ». Je ne saurais m’y habituer. Monsieur le ministre, quan...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, c’est pour moi aujourd’hui tant un honneur qu’une épreuve d’intervenir sur la mission sécurité d’un ministère que j’ai servi avec passion, conviction et détermination. C’est un honneur, s’agissant de l’une des missions régaliennes de l’État, garante des principes républicains et d...

L’inquiétude des policiers et des gendarmes, que d’aucuns voudraient voir déjà gommée, tient assurément au choc de deux cultures qui, tant qu’elles étaient clairement distinctes, entraînaient peut-être des comparaisons revendicatives, mais jamais de heurts frontaux. N’est-ce pas pour cela, madame le ministre, que les choix d’organisation futur...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Justice » constitue un moment fort de la discussion du projet de loi de finances dans la mesure où ce ministère, sans doute plus que d’autres, revêt une dimension symbolique, dont la connotation est double : d’un côté, la justice incarne...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si le budget de la mission « Pouvoirs publics » n’est pas, et de loin, le plus important des budgets de la loi de finances, avec seulement 1 050 millions d’euros, il n’en reste pas moins un budget à la symbolique forte puisqu’il a pour but de permettre le financement d’in...

La démocratie, disent les humoristes, est comme la santé : elle n’a pas de prix mais elle a un coût ! Un coût qui, au cas particulier, se doit d’être raisonné et raisonnable afin que l’indispensable organisation des pouvoirs publics n’obère pas trop lourdement le budget de l’État. Je ne peux, dans ce cadre, que me féliciter de la limitation de...

Le Conseil constitutionnel, quant à lui, voit sa dotation augmenter de plus de 60 %, pour les raisons qui ont été évoquées et sur lesquelles je ne reviendrai pas. Quant à la Cour de justice de la République, on ne peut qu’apprécier la reconduction à l’identique de sa dotation budgétaire. Je ne voudrais pas conclure mon propos sans souligner t...

après avoir salué la démarche de réorganisation des services déconcentrés, s'est demandé si la révision générale des politiques publiques ne conduisait pas à un appauvrissement des services de l'Etat dans le département, soulignant, la direction départementale des finances publiques et l'inspection académique échappant à la compétence du préfet...

a demandé : - si le rapprochement police-gendarmerie ne risquait pas de créer un emballement des revendications statutaires et indemnitaires ; - si les différences de niveau de gestion -la zone de défense pour la police et la région pour la gendarmerie- ne rendaient pas plus difficiles les mutualisations ; - s'il était prévu de créer un tron...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question des effectifs de la fonction publique de l’État suscite, ici et là, nombre de polémiques, qui sont parfois justifiées, parfois ne le sont pas, mais qui, de toutes les manières, montrent l’attachement profond de nos compatriotes à l’État, garant des libertés p...

Pour avoir moi-même exercé, pendant plusieurs années, un certain nombre de responsabilités dans l’administration centrale et territoriale d’un grand ministère, je suis consciente du fait que les effectifs de la fonction publique ne peuvent demeurer identiques à ce qu’ils ont été dans le passé. La France d’aujourd’hui ne peut en aucun cas être a...

La suppression de 36 000 emplois dans la fonction publique – tel est le chiffre avancé pour l’année 2009 – correspond-elle à ce dernier objectif ? C’est ce qu’il appartient de déterminer, en ne se contentant pas d’appliquer la seule logique comptable et d’invoquer une simple formule mathématique, mais en réfléchissant tous ensemble à la meilleu...

Gérer mieux n’implique donc pas obligatoirement de gérer moins de personnels. C’est plus probablement l’ensemble des règles de fonctionnement du système qu’il faut revoir, sans toutefois tomber dans une précipitation qui serait aussi néfaste qu’un attentisme exagéré. Le fait que le Gouvernement annonce, en effet, de nouvelles réformes de la fo...

… le tout accompagné d’indicateurs de performances dont nul ne saurait contester les buts si, naturellement, l’efficience est au rendez-vous.

Compte tenu des arguments développés, comment peut-on être opposé à la réforme de l’État et, de ce fait, à la réduction progressive du nombre des fonctionnaires ? Il faut cependant qu’une condition soit remplie, et elle n’est pas négligeable : cette réforme doit garantir à la fois une plus grande cohérence dans l’organisation de l’État et une ...

… sauf à considérer que les enseignants qui, la semaine dernière, ont en grand nombre exprimé leur inquiétude, sont mal informés ! Quoi qu’il en soit, si je ne puis que me féliciter de l’harmonisation projetée des filières des trois fonctions publiques – fonction publique d’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière...

a insisté sur l'institution nécessaire de guichets uniques pour mutualiser les fonctions alors que le tissu social se délite dans les zones rurales et dans certaines zones urbaines. Elle a estimé que la suppression de sous-préfectures intervenant dans ces dernières zones pourrait être compensée par la mise en place d'un guichet unique. Elle a n...

relevant que les justiciables sollicitant les tribunaux d'instance pour des questions de tutelle et de curatelle, étaient souvent confrontés à de graves difficultés, s'est interrogée sur la capacité des maisons de la justice et du droit à répondre à de telles situations. M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis, rappelant que les tribunaux d'ins...

s'est félicitée de l'harmonisation projetée des filières des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), qui facilitera les passages de l'une à l'autre. Elle s'est interrogée sur la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat. Elle a souhaité connaître les éléments permettant d'assurer une véritable mobilité. ...