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Amendements d'Anne-Marie Payet
663 amendements trouvés
26/11/2004 — Amendement N° I-61 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Retiré)
MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry, Jarlier, Mmes M. André, David, MM. Alduy, Badré, Bailly, Balarello, Barraux, B...
Après le A du III de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 2334-7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La population prise en compte pour le calcul prévu par l'article L. 2334-2 pour les communes bénéficiaires de la dotation supplémentaire aux communes et groupements to...
25/11/2004 — Amendement N° I-151 au texte N° 20042005-073 - Avant l'article 17 (Retiré)
MM. Détraigne, Merceron, J.L. Dupont, Mmes Payet, Férat, Létard, M. Badré
Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – La deuxième phrase du b) du 2° de l'article 278 bis du code général des impôts est ainsi rédigée : « Toutefois le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat , les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit. » II – Les pertes de ...
17/11/2004 — Amendement N° 223 rectifié au texte N° 20042005-053 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Payet, les membres du Groupe Union centriste
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, après l'article L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale, un article ainsi rédigé : « Art. L. … - La durée de l'arrêt de travail prescrit et, le cas échéant, de chacune de ses prolongations, tient compte des recommandations de la Haute Autorité de la santé et ne...
