Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 5° A la fin du premier alinéa de l'article 313-9, les mots : « les 2° à 9° de » sont supprimés. Exposé sommaire : La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires vient de révéler que la loi du 12 mai 2009 portant simplification du droit a modifié le code pénal et ...

Compléter la seconde phrase du troisième alinéa de cet article par les mots : ainsi que les chambres consulaires Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par la très bonne connaissance du tissu économique, les réseaux de communautés crées ainsi que l'expertise acquise par les chambres consulaires, lesquelles autorisent que la définition ...

Dans le second alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code du travail, supprimer les mots : à durée indéterminée Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par le fait que peu de contrats sont signés en CDI et qu'il est nécessaire d'apporter de la souplesse au dispositif de préparation opérationn...

Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un VII ainsi rédigé : « VII - Le plan régional de développement de formation professionnelle des départements d'outre-mer comporte un volet visant à développer les actions de formation à distance par l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et d...

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Cette convention-cadre prévoit également la prise en compte et le financement d'actions de formation professionnelle répondant aux caractéristiques des publics et aux situations particulières de l'emploi dans les dépar...