Médecine du travail

Alinéa 12 Rédiger ainsi le début de la phrase : Les priorités des services de santé au travail sont précisées, dans le respect des missions générales … (le reste sans changement) Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à lever d’éventuelles ambiguïtés sur l’articulation entre les missions générales des services de santé au travai...

Alinéa 8 I. Au début de la phrase, remplacer les mots « d’entreprise, d’établissement, inter établissements ou communs à des entreprises constituant une unité économique et sociale » par les mots « autres que ceux mentionnés à l’article L. 4622-7 ». II. A la fin de l’alinéa, remplacer les mots « et les intervenants en prévention des risques p...

Alinéa 5 Après les mots « d’améliorer les conditions de travail, », insérer les mots « de prévenir la consommation d'alcool et de drogues sur le lieu de travail, ». Exposé sommaire : L’article 1 er de la proposition de loi définit les actions que mènent les services de santé au travail dans le cadre de leur mission générale d’éviter toute al...