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Les amendements de Anne-Marie Payet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, je souhaite faire une rectification au sujet de deux votes. Lors du scrutin public n° 244 portant sur l’article 1er du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, M. Pierre Jarlier a été déclaré comme votant pour, alors qu’il souhaitait s’abstenir. En outre, lors du scrutin public n° 24...
Madame la présidente, je souhaite faire une mise au point au sujet du scrutin n° 229 de ce mardi 22 juin 2010 portant sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. En effet, Nathalie Goulet souhaitait voter contre, Deni...
Monsieur le président, lors du scrutin public, intervenu le 31 janvier dernier, sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, mon collègue Daniel Dubois figure, dans le décompte des voix, comme n'ayant pas pris part au vote, alors qu'il souhaitait voter pour.
Monsieur le président, mardi dernier, lors du scrutin n° 91 portant sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution, j'ai été comptabilisée comme ayant voté pour, alors que je souhaitais m'abstenir.
