Engagement national pour l'environnement

Cet amendement vise à faire respecter le principe de responsabilité des territoires. Les plans départementaux doivent être les garants du principe de traitement des déchets sur les territoires sur lesquels ils sont générés, tout en permettant une adaptation à la situation locale dans des conditions encadrées afin d'éviter le tourisme des déche...

Cet amendement vise à mettre à la disposition des consommateurs, à la sortie des supermarchés et des hypermarchés, des points d’apport volontaires des emballages. Le Grenelle de l’environnement a mis en évidence le problème des suremballages. La solution pragmatique qui est proposée au travers de cet amendement serait beaucoup moins onéreuse e...

J’accepte également la suggestion proposée par Mme la ministre, et la formulation proposée par Mme Keller me convient tout à fait. Je rectifie donc l’amendement n° 321 rectifié bis en ce sens.

Cet amendement vise à élargir les consignes de tri à la quasi-totalité des emballages mis sur le marché et à faire évoluer la signalétique « point vert » afin que celle-ci indique enfin des consignes de tri pour chaque emballage. Cette disposition permettrait d’atteindre l’un des objectifs du Grenelle, à savoir recycler 75 % des emballages coll...

Cet amendement vise à généraliser l’affichage des produits faiblement générateurs de déchets dans les grandes surfaces, ce qui a parfois été fait à titre expérimental. Cette mesure très forte et médiatique permettrait de faire participer la grande distribution, à moindre frais, aux objectifs du Grenelle.

Cet amendement vise à prévoir dans le PLU une densité minimale : d’une part, quelle que soit la zone de construction concernée afin de lutter efficacement contre l’étalement urbain ; d'autre part, dans les secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés afin d’optimiser l’utilisation des transports collectifs. Ces...

Le Parlement a fixé deux objectifs au secteur du bâtiment dans le cadre de l'article 4 du Grenelle I. Dès 2012, les constructions neuves répondront aux normes énergétiques « basse consommation », c'est-à-dire qu’elles ne devront pas consommer plus de 50 kilowattheures par mètre carré par an. Dès 2020, les nouveaux bâtiments devront être à éne...

Cet amendement vise à permettre que l'aménagement des zones limitrophes se fasse de façon concertée entre les différentes collectivités concernées.

Les problèmes de raccordement au réseau géré par Électricité Réseau Distribution France, ou ERDF, sont de plus en plus fréquents dans les communes. Ainsi, dans certains cas, des logements sociaux sont restés plusieurs mois sans être raccordés aux réseaux de gaz et d'électricité.

C’est la raison pour laquelle le présent amendement vise à ce que les entreprises chargées d'effectuer ce raccordement puissent être consultées ex ante sur les projets de PLU, afin qu'elles puissent indiquer clairement aux maires les conditions de raccordement au réseau d'électricité ou de gaz des différentes parcelles et que les autoris...

Cet amendement a pour objet de limiter l’impossibilité de s’opposer à des installations de systèmes solaires photovoltaïques aux seuls cas où celles-ci sont prévues sur des bâtiments. En effet, la formulation générale de l’article 4 semble permettre son application aux installations de systèmes solaires photovoltaïques au sol, qui sont très co...

Nous sommes tous confrontés, dans nos départements, à la réalité de la fracture numérique, car de nombreux territoires se trouvent encore, en matière de téléphonie mobile, dans des zones grises, voire dans des zones blanches. Ainsi, les dernières zones blanches concernent 364 communes de 10 000 à 20 000 habitants et ne seront pas résorbées avan...

Compte tenu des explications de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État, je le retire, monsieur le président.

Le projet de loi prévoit de modifier la procédure d’adoption du schéma d’aménagement régional, ou SAR, ce qui risque de perturber les projets en cours. Je prendrai l’exemple de mon département, la Réunion, où le SAR a été approuvé en 1995. Sa révision, décidée en 2004, est sur le point d’aboutir, le projet ayant été arrêté le 4 août 2009. Il s...