Interventions en commissions d'Anne-Marie Payet

Parmi les recommandations du rapport figurent le respect du Plan santé outre-mer et la désignation d'un référent ministériel de haut niveau affecté à sa mise en oeuvre. Avez-vous identifié localement des points de blocage ou le problème tient-il uniquement au financement ?

Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 2.

L'objection est purement rédactionnelle : par exemple, l'expression « altération de la santé » figure déjà dans le texte et il est inutile de la répéter.

L'amendement n° 32 a déjà été repoussé en première lecture.

La médecine du travail a pour mission de préserver la santé des travailleurs contre toutes les pathologies ; cela inclut naturellement celles à effet différé.

L'amendement n° 3 est déjà satisfait par l'article 60 de la loi portant réforme des retraites, qui crée un dossier médical de santé au travail.

L'amendement n° 4 n'apporte pas d'amélioration à la rédaction de la commission et supprime la référence aux infirmiers ce qui est regrettable.

Les amendements n° 34 et 50 tendent à revenir à une rédaction imprécise. Je propose un avis défavorable.

Avec l'amendement n° 6, déjà repoussé en première lecture, tous les professionnels concourant aux services de santé au travail bénéficieraient du statut très protecteur accordé au médecin du travail, ce qui serait excessif.

L'amendement n° 8 propose une rédaction moins claire que celle de la commission.

L'amendement n° 35 a déjà été repoussé en première lecture, de même que l'amendement n° 9.

Contrairement à ce que prétend l'objet de l'amendement n° 11, les CHSCT relèvent d'une autre partie du code du travail qui n'est pas du tout modifiée par la proposition de loi et il n'est pas question de remettre leur rôle en cause.

Avec l'amendement n° 13, les salariés désignés par l'employeur pour conduire des missions de prévention des risques bénéficieraient d'une protection contre le licenciement identique à celle des délégués du personnel. Cette disposition a déjà été repoussée en première lecture.

Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 37, car la qualification ne suppose pas nécessairement un titre ou un diplôme.

L'amendement n° 40 a déjà été repoussé en première lecture.

Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 15, qui surcharge inutilement la procédure.

La notion d'opposabilité inspirant l'amendement n° 17 n'est pas juridiquement précise et une avancée plus concrète a été apportée par l'Assemblée nationale à l'article 12.

Je propose un avis défavorable aux amendements identiques n° 18 et 49, ainsi qu'à l'amendement n° 42. Ils reviennent tous trois à une présidence alternée du conseil d'administration. Nous avons beaucoup débattu de cette question lors de l'adoption du texte de la commission.

L'Assemblée nationale a trouvé une solution équilibrée.

La fonction de trésorier fait contrepoids.