Interventions en commissions d'Anne-Marie Payet

L'expérience montre que les conflits sont très rares. Qui plus est, pourquoi parler de « camps » comme s'il s'agissait d'un champ de bataille ?

Nous retrouvons aujourd'hui la réforme de la médecine du travail sur laquelle nous avons déjà beaucoup débattu. Je vous en rappelle les principales étapes : adoption dans le projet de loi relatif aux retraites en octobre ; censure par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme liées à l'absence de lien avec le texte ; dépôt par le gro...

Les tâches non médicales uniquement !

Pour répondre à Jean-Pierre Godefroy, le poste de trésorier n'est pas un piège. D'ailleurs, les représentants des salariés approuvent la mesure. Nous sommes parvenus à un équilibre et la voix prépondérante du président est nécessaire en cas d'égalité des votes : il faut pouvoir régler les conflits qui sont, d'ailleurs, exceptionnels. L'expéri...

C'est la même préoccupation qui m'a conduite à proposer, dans le récent collectif budgétaire, un amendement sur l'encadrement de la vente de tabac, car le décret prévu tardait à être publié.

Il convient de prendre en compte un autre aspect. Fixer le délai à deux ans permet de s'assurer de l'infécondité du couple.

Les sénateurs, quand ils s'expriment à la tribune ou en commission, n'ont pas à faire référence à leurs convictions religieuses. Mais si jamais ces convictions se ressentaient dans nos paroles et dans nos actes, ce serait une bonne chose : nous n'avons pas non plus à les étouffer.

Mon objectif était d'assurer, dans ce conseil d'orientation, la présence des anthropologues et des sociologues. Souvent certains ont une double compétence et on constate une sur-représentation des médecins.

Je crois qu'il y a une confusion sur l'objectif recherché par cet amendement. Il ne s'agit pas d'interdire l'information sur ce sujet mais de ne pas inclure ce don particulier dans l'information générale et de lui accorder une importance un peu supérieure. Il propose une information spécifique.

Aujourd'hui, la diversité d'opinions n'est pas assez présente au sein de ce conseil ; or, elle est possible par une plus grande pluridisciplinarité. L'amendement n° 60 est rejeté, ainsi que l'amendement n° 61.

Il importe de bien montrer la finalité de chaque catégorie de don.

est nommée secrétaire au bureau de la commission.

Je vous présente trois amendements rédactionnels : l'amendement n° 3, à l'article 1er, précise une date d'entrée en vigueur ; le n° 2 corrige une erreur de référence dans l'article 6 ; le n° 1 à l'article 7 est également rédactionnel. Les amendements n° 3, 2 et 1 sont adoptés. Avis défavorable à la question préalable n° 53 du groupe CRC-SPG ...

La CGT et la CFDT se disent hostiles aux mesures concernant la gouvernance mais sur le reste, elles estiment que le texte va dans le bon sens. Où irait-on s'il n'était pas possible de légiférer sans un accord des syndicats ?

Avis défavorable à l'amendement n° 1 : le rapport demandé par les auteurs ne me paraît pas utile, car il en existe déjà plusieurs sur la même question.

Nous disposons du rapport Frimat-Dellacherie remis en avril 2010.

Défavorable à l'amendement n° 18 qui tend à supprimer complètement cet article. En outre, je fais remarquer que les syndicats sont parfois hostiles aux dispositions de l'article 3, mais pas à celles de l'article 1er.

Avis défavorable à l'amendement n° 19. Il est imprécis : que signifie l'«inactivité » ?

Demande de retrait ou avis défavorable pour l'amendement n° 2. Les pathologies qui apparaissent tardivement constituent des altérations de l'état de santé et sont donc, comme les autres, déjà visées par le texte.

L'amendement n° 3 revient à supprimer la coordination entre les médecins du travail et les organismes extérieurs désignés par l'employeur pour prévenir les risques professionnels, alors qu'il est nécessaire d'impliquer tous les acteurs.