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a jugé nécessaire, pour combattre l'addiction au tabac, de taxer outre-mer le tabac à rouler et de soumettre la vente de tabac à la possession d'une licence, comme c'est le cas en métropole. Elle a évoqué le numerus clausus insuffisant des étudiants en médecine réunionnais, a souhaité la défiscalisation des services à la personne ainsi que cell...
revenant sur les compléments de retraites en outre-mer, a affirmé que les représentants de l'outre-mer n'étaient pas hostiles à toute réforme, et qu'ils devraient être associés à la réflexion menée sur ce dispositif. Elle a jugé préférable que les éventuels amendements sur ce sujet soient différés, estimant que la perspective de la discussion, ...
a précisé que cet amendement avait été retiré, la ministre de la santé s'étant engagée à ce que les prix des médicaments à La Réunion soient ramenés à un niveau comparable à celui de la métropole. Elle a, par ailleurs, jugé que les bénéficiaires légitimes de majorations de pensions, notamment les fonctionnaires originaires d'outre-mer et ayant ...
a rappelé que le colloque international sur le thème « Alcool et grossesse », qui devait être organisé par l'association Réunisaf et qui avait finalement dû être annulé pour des raisons financières, devait réunir des spécialistes reconnus. Elle s'est réjouie de ce que Mme Gisèle Gautier, présidente, répondant à son invitation, ait décidé de mai...
a proposé l'extension aux départements d'outre-mer de l'aide personnalisée au logement-foyer.
En réponse à Mme Anne-Marie Payet, qui s'interrogeait sur les raisons du retard d'entrée en vigueur du décret d'application relatif au déplafonnement des allocations familiales à Mayotte, M. Xavier Bertrand a déclaré ne pas être en mesure d'apporter des éléments sur cette question.
En réponse à Mme Anne-Marie Payet, qui s'interrogeait sur les raisons du retard d'entrée en vigueur du décret d'application relatif au déplafonnement des allocations familiales à Mayotte, M. Xavier Bertrand a déclaré ne pas être en mesure d'apporter des éléments sur cette question.
En réponse à Mme Anne-Marie Payet, qui s'interrogeait sur les raisons du retard d'entrée en vigueur du décret d'application relatif au déplafonnement des allocations familiales à Mayotte, M. Xavier Bertrand a déclaré ne pas être en mesure d'apporter des éléments sur cette question.
pour siéger au sein du Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. Elle a enfin désigné en qualité de suppléants :
a relevé que le niveau des prix en outre-mer restait préoccupant, exprimant le souhait que l'observatoire des prix, qui avait été installé la semaine précédente à La réunion, soit en mesure d'étudier le coût des transports.
outre-mer) ;
Après avoir félicité Mme Mémona Hintermann, née Afféjée, pour son livre intitulé « Tête haute », dans lequel elle montre son attachement à La Réunion, où il existe une harmonie réelle, quoique fragile, entre les différentes communautés religieuses, Mme Anne-Marie Payet a souligné qu'il était doublement difficile de faire carrière dans le journa...
a souhaité savoir si le texte s'appliquera à l'outre-mer, ce qui n'avait pas été le cas du volet logement du plan de cohésion sociale.
a rappelé que la question de l'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'Etat outre-mer est sans lien avec le sujet de la réforme des retraites. Elle a regretté que l'amendement proposé par le rapporteur ne tienne pas compte de la situation spécifique des fonctionnaires originaires de l'outre-mer qui n'ont jamais réussi à obtenir...
A Mme Anne-Marie Payet qui s'interrogeait sur le possibilité d'y faire figurer une dérogation au profit des retraités nés outre-mer, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis, a exprimé des doutes sur la constitutionnalité de cette suggestion au regard du principe d'égalité.
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Anne-Marie Payet sur le projet de loi de finances pour 2007 (mission « Outre-mer »). a indiqué que le projet de budget de la mission « Outre-mer » s'élève en 2007 à 1,962 milliard d'euros en crédits de paiement ce qui, à périmèt...
a soutenu l'objectif de mettre en mesure les Dom de supporter la concurrence des pays voisins en agissant sur le coût de l'emploi. Elle a indiqué que la commission nationale d'évaluation de la loi de programme pour l'outre-mer va se déplacer à Mayotte ainsi qu'aux Antilles et à la Réunion pour examiner les modalités possibles de réorientation...
a demandé ce qui explique la diminution des crédits de remboursement des exonérations de cotisations sociales, alors que les exonérations ont connu jusqu'à présent une croissance régulière. Elle a souhaité connaître les suites que l'on envisage de donner aux deux évaluations du dispositif d'exonération réalisées en 2006, mentionnant en particul...
Abordant ensuite la politique du logement, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, a souhaité savoir de quelle façon sera mis en oeuvre le financement de 120 millions d'euros, annoncé par le Premier ministre lors de son récent voyage aux Antilles, pour apurer les dettes de l'Etat auprès des opérateurs. Evoquant l'impact négatif des mécanism...
a souligné que les professionnels du logement professent des opinions contradictoires sur l'étendue des réserves foncières dont l'Etat et les collectivités territoriales ont la maîtrise.