Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Payet

Je termine, monsieur le président. Ce que je constate également, avec la revue UFC-Que choisir, c'est le coût exorbitant des produits de grande consommation dans les grandes surfaces de la Réunion. Il s'agit, non de produits de luxe, mais bien du « panier de la ménagère ». Mes chers collègues, la réforme se négocie et, pour négocier, i...

L'exemplarité de la peine ferait le reste. Encore faut-il vouloir agir ! Monsieur le ministre, tous les ans, nous assistons à un dialogue de sourds. Des parlementaires consciencieux, au nom de la justice, remettent en cause ce dispositif qui leur paraît inéquitable et le Gouvernement répond qu'il faut d'abord une large concertation et mesurer ...

... mais aussi les effets bénéfiques de ce système sur l'économie locale, ce qui me paraît tout à fait nécessaire. J'aimerais donc, monsieur le ministre, que vous preniez des engagements fermes quant à la création d'un observatoire des prix, à un contrôle plus sévère, et, surtout, quand au lancement d'une mission d'enquête chargée d'étudier en...

... ces amendements n'en sont pas moins infondés. Inspirés par un souci d'équité, ils n'en sont pas moins porteurs d'injustice. C'est pourquoi je vous demande de ne pas les adopter.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Santé » est emblématique des limites de la démarche de la LOLF : si les crédits inscrits à l'actif de cette mission représentent 409, 2 millions d'euros en autorisations d'engagements, ce chiffre ne rend compte ni des dépenses de l'État en matière de santé ni de l'en...

Très bien !

Cet amendement vise à rendre justice à certains propriétaires victimes d'une dérive de notre législation fiscale. L'impôt de solidarité sur la fortune devait frapper plus intensément les gros patrimoines. Or, dans la pratique, malheureusement, nous constatons des effets incontrôlés dus à des facteurs induits. À Paris, en 2004, 59 915 contribua...

Non, je le retire, monsieur le président.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l'amendement n° 310 rectifié ter. Les amendements n° 309 rectifié bis et 310 rectifié ter visent à compléter la liste des pouvoirs du président du conseil général qu'il reçoit par délégation de l'assemblée délibérante. Le code général des collecti...

Dans le cadre de l'article 9, relatif à l'amélioration de l'accès au logement, le Gouvernement propose de supprimer les conférences intercommunales du logement. Ces conférences sont consultées et formulent des avis sur différents aspects de la politique locale de logement, tels que l'accord collectif départemental, les orientations prioritaire...

Non, je le retire, madame la présidente.

Les nouvelles procédures d'attribution de logements aux personnes défavorisées disposent que ces attributions s'imputent sur le contingent de l'EPCI, puis seulement sur celui du préfet et des maires. Cette hiérarchie des priorités ne nous paraît pas justifiée, le contingent préfectoral étant légalement celui de l'accueil des démunis. Même s'i...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

Cet amendement a pour objet de compléter le dispositif de la loi du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. En effet, les champignons lignivores, notamment la mérule, occasionnent, dans certaines régions, des dégâts considérables. Le traitement nécessaire à l...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je retire également cet amendement.

Non, je le retire, madame la présidente.

La durée anormalement longue pour l'attente d'un logement social, actuellement définie dans l'accord départemental, relèverait désormais d'un arrêté préfectoral. Or il nous semble important de modifier la rédaction de cet article pour que la fixation du délai fasse l'objet d'un accord concerté entre le représentant de l'État, les bailleurs soc...

Non, je le retire, madame la présidente.