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Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Payet
927 interventions trouvées.
J'aimerais savoir si M. le ministre propose une solution de remplacement. Que peut-on faire en cas de désaccord ?
Les services de restauration des terrains de montagne, ou RTM, sont des services spécialisés de l'Office national des forêts, mis en place à la demande du ministère chargé des risques naturels. Ces services ne subsistent en métropole que dans les départements de haute montagne : six départements alpins et cinq départements pyrénéens. Leur missi...
Non, monsieur le président, je le retire. Je me ferai un plaisir d'accueillir M. le ministre à la Réunion, au mois de décembre, et d'organiser une rencontre avec le directeur de l'agriculture et de la forêt ainsi qu'avec tous les professionnels de la montagne, afin de lui démontrer la nécessité de créer un tel réseau dans notre département.
L'article L. 762-4 du code rural prévoit l'exonération des cotisations sociales pour les exploitants agricoles exerçant leur activité sur des exploitations de moins de quarante hectares pondérés, au lieu de vingt hectares précédemment. Cette mesure, en augmentant le nombre de bénéficiaires, a permis d'améliorer l'équilibre des petites exploita...
Non, je le retire, monsieur le président.
De grandes disparités existent dans les ressources des chambres d'agriculture. A titre d'exemple, les ressources fiscales de la chambre d'agriculture de la Réunion ne représentent que 7 % de ses ressources totales, taux bien inférieur à celui de la métropole. Cette chambre d'agriculture dépend ainsi presque entièrement des financements des coll...
Si j'ai bien compris M. le rapporteur, un fonds de péréquation existe déjà, mais l'outre-mer n'en bénéficie pas.
Je dois dire, monsieur le ministre, que votre position m'étonne un peu, car, avec le président de la chambre d'agriculture de la Réunion, nous avons rencontré vos collaborateurs, lesquels nous ont dit que cet amendement devrait recevoir un avis favorable de votre part. Mais il est vrai que tout le monde peut changer d'avis.
Je le retire, monsieur le président, mais je souhaiterais que M. le ministre précise la durée du délai, que j'espère très bref !
Mme Anne-Marie Payet. Je présente cet amendement, quand bien même je sais que M. le rapporteur - il l'a assez dit - n'apprécie guère les rapports...
Les agriculteurs ultramarins se sont engagés depuis plusieurs années dans des démarches de qualité, et leurs produits peuvent désormais rivaliser avec les productions métropolitaines. Toutefois, nos agriculteurs souffrent d'une insuffisance de débouchés. C'est pourquoi il convient d'encourager l'efficacité commerciale des organisations de prod...
Compte tenu de l'engagement pris par M. le ministre, je le retire.
Monsieur le président, j'ai parcouru 10 000 kilomètres pour être parmi vous ce soir, et je souhaiterais donc que mon temps de parole ne soit pas trop écourté. Cet article 21 A vise à rendre obligatoire la saisine du Conseil de modération et de prévention à chaque projet de campagne de prévention contre l'alcoolisme et à chaque initiative légis...
... ce qui n'a pas manqué d'inquiéter les acteurs de la santé publique, qui ont tous dénoncé la mise sous tutelle de la prévention des risques en matière de surconsommation d'alcool par la viticulture. En effet, le Conseil de modération et de prévention, de simple comité consultatif, se transformera en organe de contrôle si nous votons cet art...
Cette disposition est vécue par les acteurs de la santé comme un affront à leur volonté de dialogue pour préserver l'intérêt général tout en tenant compte des enjeux économiques majeurs. Elle vient briser la logique et la cohérence de l'action gouvernementale : le Gouvernement avait déjà pris en compte les revendications de la viticulture franç...
C'est inacceptable ! Que le Gouvernement et l'action des ministères et de ses agences soient contrôlables a posteriori, sous certaines formes instituées, c'est une chose ; mais qu'ils le soient a priori par un groupe de parlementaires partisans et autodésignés en est une autre : c'est tout simplement de l'abus de pouvoir ! (M....
Le rhum fait évidemment, lui aussi, des victimes, mais je ne veux pas que l'on stigmatise la Réunion, car si ce département connaît de nombreux problèmes d'alcoolisme, il faut savoir que la consommation moyenne d'alcool par habitant y est inférieure à la moyenne métropolitaine et que les abstinents y représentent 40 % de la population, contre s...
Pourquoi ? Parce qu'elles présentent le vin comme un produit aussi dangereux que les alcools forts, ce qui est la vérité. Il serait dangereux et malhonnête de faire croire aux Français et au monde entier que l'alcool contenu dans le vin est moins nocif que celui qui est contenu dans le whisky ou les autres boissons alcoolisées !
En adoptant cet article, les députés ont profondément modifié les missions et la composition de ce conseil. Ils ont rompu l'équilibre qu'assurait le décret du 4 octobre 2005 et qu'il nous appartient, mes chers collègues, de rétablir. J'ajouterai que l'objectif des auteurs de cet article n'était pas de modérer la consommation d'alcool, mais de ...
