Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Payet

Beaucoup de médecins ne sont pas informés !

Ce sont les médecins eux-mêmes qui le disent !

C'est faux !

Le vin n'est pas un alcool ?

Pourquoi changer ce qui existe ?

J'aimerais répondre à M. Courteau, qui a indiqué que la consommation de vin avait baissé. Je pense qu'il n'a pas bien entendu ce que j'ai dit tout à l'heure : même si la consommation de vin a baissé, les deux tiers des 45 000 décès dus à la consommation d'alcool sont imputables au vin, parce que le vin reste la boisson préférée des Français. L...

...et il faut le dire aux Français ! Dans ce Conseil de modération et de prévention, les parlementaires des régions viticoles seront majoritaires : ils orienteront nécessairement les campagnes de prévention vers les autres alcools et ils épargneront le vin. C'est évident puisqu'ils disent eux-mêmes que le vin, ce n'est pas de l'alcool ! Tant ...

Enfin, j'aimerais demander à M. le ministre ce qu'il pense des propos qu'a tenus son collègue M. Xavier Bertrand lorsque celui-ci a déclaré récemment à la presse qu'aucune campagne de prévention ne serait mise au point en collaboration avec les représentants des producteurs de boissons alcoolisées ?

Heureusement, mais ce n'est apparemment pas ce vers quoi on tend avec cet article 21 A !

Le présent amendement vise à souligner le caractère privé des interprofessions dont la création relève de la seule initiative des membres d'une filière qui partagent des objectifs communs.

Le législateur de 1986 a voulu délibérément fonder les relations entre les bailleurs et les locataires sur la concertation afin que ceux-ci élaborent ensemble leurs droits et obligations respectifs. Or l'Assemblée nationale a supprimé le droit d'opposition prévu dans la loi de 1986 qui permet aux représentants des bailleurs ou des locataires d...

Non, madame la présidente, je le retire.

Il s'agit d'un amendement de précision. Le projet de loi tend à permettre l'utilisation la plus large du chèque-emploi-service universel pour l'action sociale des collectivités locales. Afin d'éviter le risque de concurrence avec des textes antérieurs qui, dans tel ou tel domaine de l'action sociale, pourraient être opposés, il convient d'affi...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c'est à un double titre que je vais m'exprimer ce soir. Je vais en effet expliquer le vote que le groupe UC-UDF va émettre sur cette proposition de loi tout en vous transmettant les quelques réserves que Pierre Fauchon a déjà exprimées en commission des lois. Le groupe U...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, s'il était encore besoin de prouver l'utilité et l'importance du travail parlementaire en ces temps d'ordonnances, la navette de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale pourrait être citée en exemple. En effet, nous vo...

Le traitement des conséquences de la sécheresse de 2003 a souvent fait l'objet de mécontentements et d'incompréhensions. La législation actuelle sur les catastrophes naturelles a en effet montré ses limites face aux situations exceptionnelles. Si la loi de 1982 permet de traiter les conséquences de phénomènes que l'on pourrait qualifier de cla...

Compte tenu de l'ampleur préoccupante du chômage, il convient que tous les projets à caractère économique puissent s'analyser à partir du critère de l'emploi. Les projets de type commercial soumis à autorisation ne doivent pas déroger à cette règle. Tel est l'objet de cet amendement. Il paraît important d'avoir une appréciation dynamique de l'...

Je souhaite modifier l'amendement, conformément à la demande formulée par la commission.

Compte tenu du niveau et de la nature du chômage dans notre pays, tous les projets économiques soumis à des autorisations administratives doivent être jugés à partir de leurs conséquences sur le front de l'emploi. Il convient d'en faire un critère aussi pertinent que possible. Aussi la rédaction proposée entend-elle renforcer la portée du schém...

Non, je le retire, madame la présidente.