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Mme Anne-Marie Payet. Je le retire, monsieur le président.
Cet amendement a pour objet d'inscrire dans la loi le principe selon lequel la personne soignée a le droit d'être alimentée et hydratée, même de manière artificielle, ainsi que de recevoir des soins d'hygiène et de maintien de la température, selon que son état le requiert. Il existe quatorze besoins fondamentaux de la personne humaine. Ils on...
Je le maintiens, monsieur le président.
J'approuve le sous-amendement présenté par M. Dreyfus-Schmidt.
Lors des débats à l'Assemblée nationale, un député a clairement revendiqué la possibilité d'obtenir, par arrêt combiné de l'alimentation et de l'hydratation, la mort des malades. Il évoquait à ce titre l'application des protocoles euthanasiques étudiés dans l'Etat américain de l'Oregon, où l'euthanasie est légale. Or la voie française, telle q...
Mme Anne-Marie Payet. Il est normal que les parlementaires catholiques, en examinant cette proposition de loi, pensent, ce soir, à la mort du Pape. Nous ne pouvons pas nous en empêcher !
Par ailleurs, je n'ai pas non plus l'impression, ce soir, de jouer !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un débat, qui, s'il fut parfois mouvementé, n'en fut pas moins très constructif. Alors que près de 200 amendements ont été adoptés sur ce texte par le Sénat et que la plupart d'entre eux ont été conservés par la commission mixte paritaire, permettez-moi ...
Il s'agit, comme le demandent les enseignants de sciences économiques et sociales, d'assurer le caractère généraliste de la série ES, reconnue comme l'une des trois filières d'excellence des baccalauréats généralistes. A ce titre, il convient de supprimer cette disposition qui pourrait être source de confusion avec les séries technologiques qu...
Oui, monsieur le président.
Comme vous le savez, les enseignants apprécient les classes dédoublées, qui permettent un travail en petits groupes, le suivi individualisé des élèves et l'utilisation de méthodes pédagogiques actives et innovantes. Cette formule est notamment appréciée par les enseignants de sciences économiques et sociales, qui la considèrent comme particuliè...
Je tiens beaucoup à cet amendement, dont l'adoption revêt une importance capitale, surtout à la Réunion, où le nombre moyen d'élèves par classe dans la série ES est beaucoup plus élevé qu'en métropole. C'est pourquoi je préfère maintenir cet amendement.
Mme Anne-Marie Payet. Si je le retire, ce sera vraiment à contrecoeur.
Cet amendement a le même objet que celui qui a été excellemment défendu à l'instant par M. Girod. Je n'ajouterai donc rien à ses propos.
Mme Anne-Marie Payet. Particulièrement attachée à cet amendement, j'aimerais donc avoir une assurance écrite du ministre, pour que je puisse rassurer les professeurs de SES, les élèves ainsi que leurs parents.
Cela étant, je retire cet amendement.
Donner une instruction égale à des individus et à des groupes inégaux, cela entretient l'inégalité et rend impossible la réduction des inégalités initiales. Cela pose évidemment la question de l'équité. Si l'un des objectifs prioritaires de l'école est la lutte contre les inégalités, des mesures spécifiques doivent être mises en place pour réso...
Ce sous-amendement tend à rétablir la rédaction issue de l'adoption d'un amendement proposé par le groupe UDF à l'Assemblée nationale. La rédaction proposée par la commission des affaires culturelles du Sénat est en effet beaucoup moins satisfaisante, car moins précise. Il s'agit de réaffirmer la nécessaire présence, dans les établissements sc...
Non, monsieur le président, je le retire.
J'approuve l'ancrage mieux affirmé des IUFM au sein du système universitaire français. Cependant, l'article L. 713-9 du code de l'éducation ne garantit pas le caractère pluridisciplinaire de la formation, notamment si l'intégration de l'institut doit se faire dans un établissement à dominante scientifique ou littéraire. Un tel dispositif risqu...