Interventions d'Anne-Marie Payet

Or, aujourd'hui, nous en sommes toujours au même point. J'espère donc que le règlement de ce problème ne sera pas repoussé indéfiniment. Certes, il faudrait peut-être clore d'autres dossiers concernant Mayotte. Ainsi, l'état civil est loin d'y présenter les mêmes qualités que partout ailleurs en France. Il conviendrait d'effectuer un véritable...

Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis. Madame la ministre, je vous fais confiance, et je retire donc mon amendement.

L'amendement n° 205 vise, conformément à un amendement adopté au Sénat au cours de l'examen de la réforme de l'assurance maladie, à inscrire dans le rapport annexé au PLFSS pour 2005 la mise en place d'un système de modulation des honoraires des médecins afin de les inciter à s'installer dans des déserts médicaux. L'amendement n° 206 tend à do...

Non, monsieur le président, je retire tous les amendements que j'ai déposés, à l'exception de l'amendement n° 211. J'aimerais néanmoins savoir si, sur ce dernier, l'avis de la commission a évolué après les explications de M. le secrétaire d'Etat.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la branche accidents du travail et maladies professionnelles a souvent été traitée comme le parent pauvre de la protection sociale française. C'est un tort ! Certes, plus modeste que la branche santé, retraite ou famille, elle n'en revêt pas moins une importance singuliè...

L'évolution des prescriptions d'arrêt de travail demeure préoccupante. Les prescripteurs pourraient être mieux outillés pour délivrer des arrêts de travail à bon escient et résister à la pression des patients chaque fois que la justification médicale de l'arrêt de travail n'est pas établie de manière incontestable. Cet amendement tend à permet...

Non, je le retire, monsieur le président.

Sans préjuger des résultats de la concertation lancée entre les partenaires sociaux concernant la gouvernance de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, le présent amendement a pour objet d'insérer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 le principe selon lequel sera créée une caisse spécifiqu...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est similaire à celui qui vient d'être défendu. La différence tient, comme l'a précisé M. Gournac, à ce que nous proposons pour notre part un versement semestriel, et non pas annuel.

Je le maintiens également, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

En vertu de l'article L.135-2 du code de la sécurité sociale, il revient à la branche famille de financer les majorations de minimum vieillesse accordées par le fonds de solidarité vieillesse en fonction du nombre d'enfants ou pour conjoint à charge. Si ces avantages sont certes liés à la situation familiale des assurés, cela reste, par nature...

Non, je le retire.

Certains personnels de l'Etat ou des collectivités publiques sont rémunérés, pour leur activité de service public, par des salaires donnant lieu à cotisations vieillesse mais aussi par des émoluments qui n'y sont pas soumis. Or, ils peuvent tout de même exercer la part de leur activité de service public rémunérée par émoluments pendant toute le...

Je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que la pension de réversion soit au minimum équivalente à l'assurance veuvage actuelle.

Non, monsieur le président, je le retire.

Je ne peux pas adhérer à la proposition de notre collègue Nicolas About. Il est vrai que cette majoration outre-mer a été dénoncée par la Cour des comptes, qui a réalisé un rapport n'en montrant que les aspects pervers, sans évoquer en rien les avantages qu'en retire l'économie des DOM-TOM. Avant de revoir à la baisse, avant de modifier, avan...

Cet amendement a pour objet de revaloriser les retraites des non-salariés agricoles.