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1307 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les services RTM, restauration des terrains de montagne, sont des services spécialisés de l'ONF, mis en place dans les départements de haute montagne, à la demande du ministre chargé des risques naturels. Leur mission comprend le reboisement, des actions de génie civil a...

J'ai écouté avec attention les explications de M. le secrétaire d'Etat. Il est vrai que des partenariats se sont noués entre les services pour mobiliser les compétences locales et bénéficier de l'expertise nationale. C'est ainsi que, sur Grand Ilet, la direction de l'agriculture et de la forêt a conduit une opération de type RTM avec le soutie...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je ne reprendrai pas tout ce que mon groupe et moi-même avons déjà eu l'occasion de dire sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées. C'est un texte important, susceptible de constituer une avancée significative en matière de po...

Monsieur le président, messieurs les secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je me félicite de ce que nous arrivions à la fin de ce marathon législatif. En deuxième comme en première lecture, ce projet de loi aura été caractérisé par une mobilisation massive des parlementaires. Le texte que le Gouvernement a soumis initialement au Parlement ne...

L'amendement du Gouvernement convient à la fois aux viticulteurs et aux professionnels de la santé. L'article 4 A, adopté par l'Assemblée nationale, permettait une publicité sans limites ; il fallait supprimer cette disposition. Après l'adoption de cet amendement, on ne pourra plus exalter désormais que la couleur, l'arôme et le goût du vin. ...

Mais les jeunes ne sont pas les seuls à consommer de l'alcool, et les chiffres le prouvent, mes chers collègues. L'Académie nationale de médecine l'a encore déclaré récemment : les deux tiers des 45 000 décès dus à l'alcool chaque année sont imputables au vin. Cela ne donne pas envie d'assouplir la publicité en la matière, d'autant moins que d...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne suis pas favorable au retour de la prohibition, mais nous devons rester vigilants. La publicité en faveur des alcools doit demeurer bien encadrée. Depuis des millénaires, nombre de symboles forts sont attachés au vin et suffisent à en assurer la promotion. N'était-ce pas notamment le « breuvage d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ma question concerne les graves difficultés auxquelles sont confrontés aujourd'hui les spécialistes du secteur privé de la Réunion. Les professionnels médicaux libéraux, en particulier les chirurgiens et les anesthésistes-réanimateurs, y connaissent en effet un surhandica...

Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse, que je transmettrai aux intéressés. Il est vraiment nécessaire de supprimer cette inégalité de traitement dans les départements d'outre-mer, d'autant qu'à la Réunion nous ne comptons que cinquante-cinq médecins spécialistes pour 100 000 habitants, ce qui est loin de la moyenne mét...

Dans le cadre du programme régional de santé du département de la Réunion, l'observatoire régional de la santé a conduit une enquête sur la fréquence des amputations chez les diabétiques. Selon cette enquête, à la Réunion, l'incidence du diabète est de trois à quatre fois supérieure à ce qu'elle est en métropole. Le pied représente une zone pa...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse, que je transmettrai aux personnes intéressées. Aujourd'hui, j'ai évoqué les complications podologiques chez les diabétiques, mais je pense que l'on doit prendre le problème bien en amont. Nous devons tous nous mobiliser, à tous les niveaux, contre ce fléau qui sévit beaucoup plu...

Le présent amendement a pour objet de permettre aux chambres de métiers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion de recouvrer, en plus du droit fixe qu'elles percevaient en 2004, le droit fixe, prévu pour les chambres régionales de métiers de métropole, fixé à 7 euros. D'une part, cette majoration est justifiée par la ...

Le 5. de l'article 199 undecies A du code général des impôts prévoit que la base de la réduction d'impôt, prévue en faveur des investissements immobiliers outre-mer, est plafonnée, en 2003 et pour tous les investissements immobiliers, à 1 750 euros par mètre carré de surface habitable. Il prévoit, en outre, qu'un arrêté relève cette limi...

Afin de panser les plaies ouvertes par les événements d'Algérie, un travail de mémoire historique s'impose. Souvent mal connue, l'action de la France dans ce pays doit faire l'objet d'une étude scientifique sous l'égide de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Il est également nécessaire de tout mettre en oeuvre afin de garanti...

Il est douloureux d'être coupé de ses racines, mais il est encore plus douloureux de ne pas pouvoir se recueillir sur la tombe de ses parents. L'Etat devrait favoriser le retour sur le sol de France des corps des parents de rapatriés pour ceux qui le souhaitent. L'Etat doit également s'assurer de la protection des cimetières et des tombes des...

Les rapatriés d'Indochine doivent pouvoir percevoir une allocation de reconnaissance. C'est en particulier le cas des quelques dizaines de personnes qui ont vécu, et vivent encore, dans les camps de Sainte-Livrade-sur-Lot, par exemple. Le décret devra également prendre en compte la situation particulière de certaines compagnes ayant vécu avec ...