Interventions d'Anne-Marie Payet

Il est indispensable que la personne handicapée puisse choisir librement la forme que va prendre le recours à l'aide humaine qui lui est nécessaire : un aidant familial, un ou plusieurs salariés, un auxiliaire de vie ou une aide à domicile. Cette mesure est d'ailleurs conforme à l'esprit de l'article L. 114-1 du code de l'action sociale et des...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à assouplir les conditions d'application de la TVA au taux réduit prévu par l'article 298 quinquies du code général des impôts, qui demeure actuellement limité. Compte tenu de l'état des comptes de l'assurance maladie, il n'est pas opportun de subordonner l'extension de l'application du taux réduit à une prise en cha...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à réduire le délai au-delà duquel la prestation de compensation sera versée sans condition d'âge.

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter M. Mouly. Je considère donc qu'il est défendu, de même que l'amendement n° 285, qui vise plus particulièrement la révision du montant de l'allocation aux adultes handicapés.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet d'affirmer clairement que les personnes en situation de handicap sont des citoyens comme les autres qui doivent bénéficier des mêmes droits que ceux qui sont reconnus à l'ensemble des citoyens de la République. La loi doit rappeler les normes qui lui sont supérieures : la Déclaration des droits de l'homme et du cito...

L'émergence d'une définition du handicap, qui était absente de la loi de 1975, est une avancée dans la bonne direction ; mais cette définition ne doit pas oublier certaines formes de handicap. Les handicaps sont multiples ; ainsi, naître avec un handicap ou devenir handicapé à trente ou quarante ans après un accident ne crée pas la même situati...

Il est nécessaire de prévoir une disposition assurant aux personnes handicapées l'exercice effectif de leurs droits, identiques à ceux qui sont reconnus à tous les citoyens. En effet, le fait d'assurer l'accès à un droit ne garantit pas l'exercice effectif de celui-ci. Ainsi en est-il du droit à l'éducation : le fait de retenir le droit à la c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le présent projet de loi constitue une avancée significative en matière de politique du handicap. Il s'inscrit dans la lignée de la grande loi d'orientation du 30 juin 1975. A cette époque, rien, ou presque, n'existait pour venir en aide aux personnes en situation de hand...

Cet amendement devrait compléter utilement l'amendement n° 327 présenté par notre collègue Nicolas About. Il vise à créer un conseil national de l'égalité des personnes handicapées, composé d'un représentant élu dans chaque département par les personnes en situation de handicap et leurs représentants. Ce conseil serait associé aux politiques pu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme vous pouvez le constater, ce n'est pas la première fois que je présente cet amendement.

Mais la persévérance est à mon avis une vertu lorsqu'elle sert une cause juste, et la lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale, ou SAF, en est une. Cet amendement vise à informer les femmes enceintes du danger que peut représenter pour l'enfant qu'elles portent en leur sein la consommation d'alcool et, par là même, à réduire le nombre ...

...et que d'autres mesures complémentaires sont nécessaires ; mais il a l'avantage d'être un rappel permanent du danger. Lorsque j'ai présenté cet amendement pour la première fois, de nombreux contradicteurs m'ont rétorqué que cet étiquetage ne présentait aucun intérêt et qu'il n'empêcherait pas les femmes enceintes de boire.Alors pourquoi le ...

... après avoir consulté ses clients, qui l'ont félicité et encouragé dans sa démarche. Ce week-end, je suis allée à la rencontre de cet homme. Pour sa lucidité et sa sagesse, pour son courage, pour son sens des responsabilités et son attitude exemplaire, je lui ai remis la médaille du Sénat. Je veux rendre hommage à cet homme du Languedoc, M...

... alors que tous les autres risques sont évoqués. Mes chers collègues, pédiatres, alcoologues, associations de femmes, associations de lutte contre l'alcoolisme réclament l'apposition d'un message d'information sur les bouteilles. Beaucoup de fabricants d'alcool y sont favorables. Actuellement, un syndicat d'alcooliers regroupant plus de cen...