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Les amendements de Anne-Sophie ROMAGNY pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la hausse de 8 % des crédits de la mission « Travail et Emploi », à hauteur de 22, 6 milliards d’euros, serait principalement due au financement de l’apprentissage. Cette dynamique se poursuit, le nombre de contrats conclus ayant progressé de 159 % entre 2018 et 2022. Pour 2023,...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la hausse de 8 % des crédits de la mission « Travail et Emploi », à hauteur de 22, 6 milliards d'euros, serait principalement due au financement de l'apprentissage. Cette dynamique se poursuit, le nombre de contrats conclus ayant progressé de 159 % entre 2018 et 2022. Pour 2023,...
J'abonde en ce sens. Le vignoble connaît une situation identique. À partir d'un moment, l'extension d'un territoire n'est plus possible. Si nous voulons redynamiser le logement, il faut cibler les logements secondaires ou vacants.
Dans la même lignée, cet amendement vise à fusionner les deux taxes sur les logements vacants – TLV et THLV –, afin de doter les exécutifs locaux, en zone tendue, d'un outil de fiscalité comportementale. Cet outil doit permettre de lutter contre la vacance des logements, apporter une recette nouvelle aux budgets locaux au service des politique...
Mme Anne-Sophie Romagny . Pour tuer son chien, il suffit de dire qu'il a la rage ! Vous avez devant vous, monsieur le ministre, des élus qui défendent les collectivités territoriales. Votre manque de considération et de confiance à l'égard des élus locaux est insultant.
Cet amendement vise à ouvrir le bénéfice du FCTVA aux collectivités locales et syndicats mixtes ou intercommunaux qui assurent des travaux d’entretien sur les rivières et cours d’eau domaniaux de l’État. Cette compétence est assumée par les collectivités territoriales à la suite d’un défaut de l’État. Il est donc anormal que celui-ci bénéficie...
Comme le précédent, cet amendement vise à créer une recette supplémentaire, mais je propose des taux différents, dans une fourchette de 0, 5 % à 5 % du montant facturé pour tous les hébergements de tourisme. Un passage à la proportionnelle permettrait une meilleure adéquation entre les tarifs de la taxe de séjour et les prix pratiqués par les ...
Comme le précédent, cet amendement vise à créer une recette supplémentaire, mais je propose des taux différents, dans une fourchette de 0, 5 % à 5 % du montant facturé pour tous les hébergements de tourisme. Un passage à la proportionnelle permettrait une meilleure adéquation entre les tarifs de la taxe de séjour et les prix pratiqués par les ...
