Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Rédiger ainsi cet article : La seconde phrase du 2° du III de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme est ainsi rédigée: Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés auxquels s'applique l'un des documents de gestion prévus à l'article L. 122-3 du code forestier, seules les prescriptions prévues par ce document sont applicables. Exposé sommaire : ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans son audition préalable à l’examen du texte en Commission Développement Durable de l’Assemblée Nationale, la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie a affirmé qu’elle ne croyait pas à « l’écologie punitive mais bien à l’écologie incitative, positive et créative qui suscite ...

Alinéa 11 Remplacer le mot: convention Par le mot: contrat Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les partenariats permettant la mise en œuvre des mesures de compensation par les agriculteurs prennent la forme de contrats et non de conventions. Le contrat ayant, contrairement à la convention, un rôle créateur : il ...

Alinéa 10 Remplacer les mots: convention conclue Par les mots: contrat conclu Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les partenariats permettant la mise en œuvre des mesures de compensation par les agriculteurs prennent la forme de contrats et non de conventions. Le contrat ayant, contrairement à la convention, un ...

Alinéa 15 Au début de cet alinéa, insérer les mots: Le projet de charte est soumis pour avis à la Chambre d’agriculture qui rend son avis au plus tard deux mois après la transmission du projet. A défaut, cet avis est réputé favorable. Exposé sommaire : Les Parcs Naturels Régionaux sont reconnus et réaffirmés dans leur mission de portage d...

Alinéa 14 Après les mots: en y associant l'Etat Insérer les mots: , la Chambre d'agriculture Exposé sommaire : Les Parcs Naturels Régionaux sont reconnus et réaffirmés dans leur mission de portage de projets territoriaux de développement durable territoriaux. L’activité agricole participe activement au développement de ces territoires...

Alinéa 45 Rédiger ainsi cet alinéa: « 7° Quatre représentants titulaires des secteurs économiques concernés, dont au moins deux pour la profession agricole, et quatre suppléants ; » Exposé sommaire : Le conseil d’administration de l’Agence, dont les missions ne sont pour l’heure pas précisées dans le projet de loi, aura très vraisemblableme...

Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé: « c ter) Appui technique et expertise auprès des acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité » Exposé sommaire : L’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’accompagner l’ensemble des opérateurs susceptibles d’agir pour la biodiversité, qu’ils soien...