Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Mme Bonnefoy a fait avancer le débat. Je voterai toutefois l'amendement du rapporteur, en soulignant l'excellence des arguments de M. Raison. Quel que soit l'amendement adopté, nous ne donnerons pas satisfaction à ceux qui nous attaquent.

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. Pointereau. Pour reprendre les arguments avancés par ma collègue Évelyne Didier, « l’eau finance l’eau ». Ce principe explique le dépôt de ces amendements.

Mes deux collègues ont déjà brillamment défendu des amendements identiques ! Précision, simplification, sécurisation, tels sont les objectifs de cet amendement.

Mes deux collègues ont déjà brillamment défendu des amendements identiques ! Précision, simplification, sécurisation, tels sont les objectifs de cet amendement.

Cet amendement vise à ce que le bureau du Conseil national de la mer et des littoraux soit consulté sur le classement en zone de conservation halieutique par décret prévu à l’article 43. Cette instance, où le Sénat est d'ailleurs représenté, a une expertise reconnue.

Cet amendement vise à ce que le bureau du Conseil national de la mer et des littoraux soit consulté sur le classement en zone de conservation halieutique par décret prévu à l’article 43. Cette instance, où le Sénat est d'ailleurs représenté, a une expertise reconnue.

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 160, 161 et 159.

Ces quatre amendements reprennent la proposition de loi d’Henri Tandonnet visant à renforcer la protection des chemins ruraux, adoptée à l’unanimité, en séance, au Sénat, le 12 mars 2015 avec un avis favorable du Gouvernement. L’enjeu est de préserver les 750 000 kilomètres de chemins ruraux qui sillonnent la France, destinés en priorité à des...

J’ai apprécié que Mme la ministre reconnaisse que l’idée de préserver 750 000 kilomètres de chemins ruraux était bonne, mais j’ai un peu moins apprécié qu’elle parle de ramasse-miettes…

L’objet de cet amendement est de permettre aux conservatoires régionaux d’espaces naturels de participer à la constitution d’un établissement public de coopération environnementale. Prévoir cette possibilité est indispensable, compte tenu de la très forte implication de ces conservatoires dans les politiques territoriales en faveur de la biodi...

Cet amendement vise à permettre de gérer, dans le cadre de la directive Habitats instaurant le réseau Natura 2000, la pêche maritime par les mêmes catégories de mesures que les autres activités du moment, comme le code de l’environnement le prévoit, de conserver ou de rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats et ...

L’objet de cet amendement est de faire en sorte que les terrains préemptés par une personne publique soient incorporés à son domaine public dès leur acquisition. En effet, la jurisprudence classe aujourd’hui dans le domaine privé de la collectivité les espaces naturels sensibles, ou ENS, acquis. Le présent amendement vise à pérenniser les ENS,...

Cet amendement a pour objet d’associer systématiquement le propriétaire du terrain, le locataire ou l’exploitant à la signature des contrats définissant les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Le but est d’impliquer toutes les parties prenantes à la compensation afin de garantir son effectivité et sa pérennité. On ne peut ...

L’objet de cet amendement est de confier à l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers la mission de dresser un état des lieux des espaces agricoles mobilisables dans le cadre de la compensation des atteintes à la biodiversité. Il s’agit de faciliter la mise en œuvre des mesures de compensation en mobilisant tous les actifs po...

Non, je le retire, madame la présidente. J’ajoute que je suis disponible pour travailler sur ce sujet avec M. le rapporteur d’ici à la deuxième lecture.

L’article 33 autorise le propriétaire d’un immeuble à contracter des obligations réelles environnementales pour mettre en œuvre des actions en faveur de la biodiversité. Le présent amendement a pour objet d’élargir cette contractualisation à l’ensemble des personnes morales de droit privé. En effet, on comprendrait mal que l’application de l’ar...

Il me semble, madame la ministre, que vous avez répondu à toutes les questions qui motivaient le dépôt de cet amendement, concernant notamment l’élargissement du périmètre d’intervention des agences de l’eau à des missions de biodiversité terrestre – je pense vraiment qu’il n’est pas nécessaire d’élargir leurs compétences. S’agissant des contr...

Les nouveaux principes ajoutés au code de l’environnement étant peu clairs, voire incohérents par rapport au droit existant, les risques d’insécurité juridique pour les entreprises actrices de la biodiversité ne sont pas négligeables. Plus précisément, l’article R. 122-4, 7°, du code de l’environnement définissant déjà le mécanisme de compensa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chacun en a bien conscience aujourd’hui, l’évolution de la biodiversité est extrêmement préoccupante partout dans le monde. Son état est en particulier alarmant en France, que la variété de ses territoires métropolitains et ultramarins place au huitième rang des pays hébergeant le p...

Toujours dans le souci d’une plus grande cohérence, le principe de solidarité écologique, qui fait l’objet de l’article 2, doit s’appliquer aux plans et programmes publics, qui sont connus et reconnus.