Interventions d'Annick Billon

Je partage l’analyse d’Élisabeth Doineau, mais je suis au regret d’annoncer que je ne voterai pas ses amendements. Pour ma part, je souhaite que le Gouvernement s’engage à chercher à comprendre les raisons de cette chute des effectifs. Si l’on constate ce phénomène alors qu’il y a des débouchés dans l’agriculture, il faut se donner les moyens ...

Très bien !

Selon les statistiques ministérielles, 700 000 jeunes disent avoir fait l’expérience du harcèlement à l’école. Ils représentent 4 % des élèves du primaire, 12 % des collégiens et de 2 % à 3 % des lycéens. Ce phénomène toucherait un élève sur dix et, parmi eux, 5 % subiraient un harcèlement sévère ou très sévère. Fait particulièrement inquiétant...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez parlé d’une journée nationale. C’est bien, mais c’est de la communication. Moi, je veux des actes. Prévoir 310 référents académiques me semble être une mesure de portée assez limitée. Si l’on doit compter sur les associations pour lutter contre le harcèlement, j’espère que celles-ci seront mieux traitée...

Mes chers collègues, nous nous réunissons ce matin afin d'avoir un échange de vues sur la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Je devais initialement vous quitter à 10h30 pour me rendre à la remise à Jacqueline Gourault du rapport du Haut conseil à l'égal...

Je vous remercie pour ces deux présentations éclairantes et complémentaires. Il y a toujours une manière détournée de revenir sur ces sujets, tant les stéréotypes sur la sexualité des femmes et des hommes sont ancrés dans notre société.

La discussion avait son importance. Comment la délégation pourrait-elle porter un message commun ? Nous allons en débattre. Il conviendrait de savoir si toutes les sénatrices présentes aujourd'hui auraient voté la loi en 2016. Si nous voulons mener une action commune, il faut que nous constations un accord entre nous sur ce sujet.

Merci pour ce témoignage, chère collègue.

Je souhaite rappeler que les dispositions de la loi de 2016 ne concernent pas seulement la pénalisation du client, mais comportent aussi un volet sur la prévention et sur le parcours de sortie de la prostitution. Les dispositions de la loi qui sont aujourd'hui attaquées concernent la pénalisation du client et sont motivées par le fait que la p...

Cet échange sur la loi du 13 avril 2016 nous conduit, semble-t-il, à des points de vue partagés. La réponse apportée par le Gouvernement à une question orale que j'ai posée sur la mise en place des commissions départementales précisait qu'un certain nombre de ces commissions avaient été installées. Je vous invite donc à vous adresser aux préfet...

Je ne suis pas persuadée qu'une QAG soit le meilleur vecteur pour faire avance ce dossier.

En effet, une tribune présenterait l'avantage de mobiliser celles et ceux de nos membres qui souhaitent s'investir dans cette question.

Pour conclure nos échanges, je propose de solliciter notre président et de publier une tribune, qui pourra être co-signée par celles et ceux qui le souhaitent.

J'en viens aux points suivants de notre ordre du jour. Je voudrais vous informer de la montée en puissance d'un débat sur la parité dans les intercommunalités, qui semble marquer le pas depuis les fusions encouragées par la loi NOTRe, résultat de la très faible proportion de femmes maires (20 %). Ce constat est partagé par les observateurs. J...

Merci pour votre témoignage très éclairant, notamment sur les particularités de la pédophilie dans l'Église. L'Église va-t-elle réussir à nommer les crimes et les abus sexuels ? Il sera plus facile alors de trouver des solutions. La difficulté, avec les violences faites aux femmes, c'est que la justice, la police, la gendarmerie ont du mal à ...

M. le rapporteur général a demandé si l’exonération fiscale au titre des dons aux associations qui existait dans le régime de l’ISF s’appliquait encore avec l’IFI. Le Gouvernement n’ayant pas répondu, nous maintenons cet amendement.

Cet amendement présenté par notre collègue Vincent Delahaye vise un double objectif de justice et de simplification fiscales. Tirant les enseignements d’une étude réalisée par l’IFOP pour le groupe Union Centriste, il tend tout d’abord à universaliser l’impôt sur le revenu en remplaçant le taux 0 % de la première tranche par un taux symbolique...

Comme l’amendement précédent, cet amendement de Vincent Delahaye vise à universaliser l’impôt sur le revenu et à atténuer sa concentration sur les classes moyennes. Néanmoins, à la différence de l’amendement n° I-668, il ne tend pas à abroger de niches fiscales. En revanche, il vise à simplifier le barème en retenant des tranches arrondies, pl...

J’ai entendu les arguments de la commission et du Gouvernement, mais le groupe Union Centriste, comme l’a rappelé mon collègue Michel Canevet, souhaite maintenir ces amendements d’appel, même si les deux avis négatifs qu’ils ont recueillis ne nous laissent que peu de doute sur leur longévité… Nous sommes bien évidemment conscients qu’il existe...

En cette période de Congrès des maires, je ne peux que vous inviter à voter cet amendement dont M. Delahaye est le premier signataire, mes chers collègues ! Il tend à porter le plafond d’exonération des frais d’emplois des élus locaux à concurrence d’un montant égal à l’indemnité versée aux maires des communes de moins de 1 000 habitants en cas...